MENU

Loi sur les banques : pas de révision avant 2023

par Hubert Roy | 23 juillet 2018 11h30

La prochaine grande bataille du courtage en assurance de dommages devait avoir lieu en 2019. Elle est finalement reportée en 2023.

Le projet de loi C-74 a obtenu la sanction royale. Il stipule que la Loi sur les banques ne sera pas révisée avant 2023. Les parlementaires fédéraux ont ainsi décidé de maintenir jusqu’à cette date la séparation existante entre les activités d’une banque et celle d’un assureur.

L’Association des courtiers d’assurance du Canada (ACAC) s’en est réjouie. « En respectant la position que nous défendons et en empêchant la vente de produits d’assurance sur les lieux où des facilités de crédit sont proposées, le gouvernement démontre son engagement à protéger le consommateur et à défendre les intérêts des consommateurs de produits d’assurance pour les cinq prochaines années », a commenté Peter Braid, chef de la direction de l’ACAC.

L'ACAC demeure vigilante

Selon M. Braid, le maintien de la législation actuelle est d’autant plus important puisqu’elle survient au moment où le gouvernement fédéral se prépare à élaborer une règlementation pour le secteur des technologies financières. « La séparation de longue date qui existe entre les activités des banques et des assureurs doit être maintenue. Il est important de ne pas négliger les conséquences non intentionnelles qui pourraient survenir et qui pourraient affaiblir les dispositions en matière de protection du consommateur et des renseignements personnels. »

L’ACAC dit toutefois demeurer vigilante face à la règlementation touchant les technologies financières. L’Association dit garder à l’œil les éléments touchant les plateformes de données bancaires ouvertes et la protection des renseignements personnels.

Publicité
Sur le même sujet …