Le député ontarien Parm Gill a présenté hier le projet de loi 42 à l’Assemblée législative de l’Ontario afin que le code postal ne soit plus utilisé comme facteur déterminant le risque en assurance automobile.
Le projet de loi est intitulé Loi modifiant la Loi de 2003 sur la stabilisation des taux d’assurance automobile et la Loi sur les assurances en ce qui concerne l’élimination de la discrimination en matière d’assurance automobile. Le document législatif en est à la première lecture.
Le BAC salue l’initiative
Le Bureau d’assurance du Canada a salué le projet de loi, qui viendrait moderniser « les lois actuelles qui sont dépassées et qui ne reflètent pas les réalités des conducteurs d’aujourd’hui ».
« Les conducteurs ontariens espèrent un meilleur environnement règlementaire. Les assureurs automobiles de l’Ontario recherchent activement une règlementation modernisée leur permettant de répondre aux besoins des automobilistes ontariens. Nous sommes déterminés à collaborer avec le gouvernement pour améliorer l’assurance automobile dans cette province », souligne Kim Donaldson, vice-présidente, Ontario, pour le BAC.
