L'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) a dernièrement mis à jour sa liste de questions fréquemment posées relatives à la phase II du modèle de relation client (MRCC2). Plusieurs des changements abordent la façon dont les courtiers devraient gérer leurs obligations d'information lorsqu’ils réfèrent leurs clients à des gestionnaires de portefeuille ou des entreprises membres de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Ainsi, lorsqu’une entreprise membre de l’ACCFM renvoie quelqu'un à un gestionnaire de portefeuille, mais conserve cette personne comme un client, le courtier en épargne peut-il compter sur le gestionnaire de portefeuille pour divulguer les frais qui ont été payés?

L'ACCFM avance que le courtier de fonds peut en effet compter sur le gestionnaire de portefeuille, à condition qu'il se soit assuré que la divulgation faite dans le rapport du gestionnaire de portefeuille est adéquate. « Au minimum, la divulgation doit comprendre le nom du membre et le montant spécifique payé par le gestionnaire de portefeuille au membre », énonce la FAQ.

Le courtier peut compter sur l’entreprise de l'OCRCVM

Qu'en est-il des cas où, sur une base non sollicitée, un client a été redirigé vers une entreprise membre de l'OCRCVM pour acheter ou vendre un titre pour lequel le membre de l'ACCFM n'a pas la licence appropriée? Le courtier de fonds peut-il aussi compter sur l’entreprise de l'OCRCVM pour divulguer les honoraires perçus?

Oui, répond l'ACCFM, dans les mêmes conditions que dans le cas des gestionnaires de portefeuille.

Plusieurs rapports mais une seule divulgation

Dans les cas où l'entreprise membre de l’ACCFM ne peut s’assurer que le gestionnaire de portefeuille ou l'entreprise de l'OCRCVM fournit une divulgation adéquate des frais, et dans le cas où le client possède plusieurs comptes auprès de l'entreprise membre de l’ACCFM, cela signifie-t-il que le courtier de fonds doive fournir des informations pour chacun des rapports qu’il prépare pour le client?

Non, dit l'ACCFM. « Lorsque le membre prépare un rapport sur les redevances et autres formes de rémunération pour chaque compte du client, les frais de renvoi peuvent être divulgués en annexe ou à l'intérieur de l'un de ces rapports », peut-on lire dans la FAQ.