La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) vient de rendre publiques des propositions concernant un programme sensé encourager les gens à signaler certaines fraudes, particulières aux valeurs mobilières. Les propositions, présentées dans le Règlement 15-601  de la CVMO, offre des bourses allant jusqu'à 5 millions de dollars (M$) pour les dénonciateurs.

À travers ce genre de programme, la CVMO veut accroître l'efficacité de sa division d'application de la loi, en donnant accès à des informations de haute qualité concernant par exemple les délits d'initiés, les fraudes comptables, ou encore les fautes professionnelles. Le régulateur espère également que le programme incitera les entreprises à autoévaluer certains actes qui pourraient être considérés comme répréhensibles.

Ainsi, l’une des propositions du nouveau règlement prévoit le versement d’un maximum de 1,5 M$ aux personnes qui soumettent des informations éligibles,  indépendamment du fait que la CVMO récupère l’intégralité des sommes dues. Ce montant peut atteindre 5 M$ si la CVMO récupère les fonds.

Administrateurs et dirigeants, chefs de la conformité, conseillers juridiques, ou encore, dénonciateurs « coupables », tous sont éligibles en tant que lanceurs d'alerte, à condition que certains critères soient remplis.

« La CVMO reconnaît que les lanceurs d'alerte sont une source incroyablement précieuse d'information. Nous fournissons donc des incitations fortes afin de les inciter à faire le premier pas. Nous pensons également que cela se traduira par une meilleure gestion des questions de droit complexes, qui pourraient être difficile à détecter en temps normal », a déclaré le PDG de la CVMO, Howard Wetston.