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Ordonnances du TAMF : les dirigeants d'un cabinet se seraient appropriés près de 45 000 $ en primes

par Andrea Lubeck | 04 mars 2019 11h30

Le cabinet Évolution Québec (numéro d'entreprise 9317-9687), aussi connu sous le nom de Évo Assurances, et ses dirigeants ont reçu des ordonnances de la part du Tribunal administratif des marchés financiers (TAMF) à la demande de l’Autorité des marchés financiers pour qu’ils cessent toutes activités parce que « la protection de nombreux consommateurs pouvait être compromise du fait des agissements des intimés ».

(Note de la rédaction: ne pas confondre Évo Assurances avec le cabinet Assurances Évolution Inc., dirigé par Yves Daigneault. Les deux entreprises n'ont aucun lien, malgré leurs noms qui se ressemblent.)

Évolution Québec est dirigée par Ramy Attara, alors que Évo Assurances est dirigée par Khalid Manaa. Les deux entreprises détiennent des certificats émis par l’Autorité leur permettant d’agir à titre de cabinet dans la discipline du courtage en assurance de dommages. M. Attara est aussi certifié comme courtier en assurance de dommages.

Les manquements contreviennent notamment à divers articles de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages. Le Tribunal a ordonné que les intimés suspendent toutes les inscriptions qu’ils détiennent auprès de l’Autorité pendant que celle-ci poursuit son enquête, qu’ils cessent toutes activités liées à leur inscription et que les dirigeants des cabinets intimés soient remplacés.

La protection des consommateurs compromise

L’Autorité dit avoir reçu un signalement qui avançait que « la protection de nombreux consommateurs pouvait être compromise du fait des agissements des intimés Évolution Québec et Ramy Attara ».

Une enquête ouverte à la suite du signalement a permis à l’Autorité de découvrir que les intimés auraient facturé des frais administratifs importants qui n’avaient pas été préalablement déclarés aux clients et des primes d’assurance plus élevées.

Selon l’enquête, ils auraient encaissé des primes plutôt que de les envoyer aux assureurs, laissant les clients sans couverture d’assurance. Le régulateur soutient que plusieurs consommateurs ne sauraient pas qu’ils ne détiennent aucune protection.

Ils auraient aussi procédé à de l’appropriation de primes en demandant à des clients de virer les sommes dans des comptes personnels.

Finalement, les intimés auraient exercé des activités de représentants pour des cabinets auxquels ils n’étaient pas rattachés.

Près de 45 000 $ en primes non payées

Le cabinet Anfossi Tassé D’Avirro agi depuis comme grossiste pour Évolution Québec et a découvert que la somme de 44 688 $ est due en primes pour 28 clients des intimés, révèle le jugement d’ordonnances.

Ces ordonnances peuvent être prononcées par le Tribunal sans audition préalable « dans un contexte d’urgence ou en vue d’éviter qu’un préjudice irréparable ne soit causé » afin d’affecter défavorablement les droits d’une personne.

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