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Ottawa interdit aux banques de commercialiser des imitations de rentes : BMO met fin à Paiements à vie

par Vicky Poitras | 24 janvier 2012 15h51

BMO a mis fin à l’offre de son produit BMO Paiements à vie le jour où Ottawa a annoncé un projet de loi qui interdira aux banques de vendre des produits qui s’apparentent aux rentes des assureurs.Des compagnies d’assurance s’étaient regroupées l’an passé pour dénoncer ce produit de BMO auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Il semble que leur lobby ait porté fruit.

Le 16 décembre dernier, le ministre des Finances du Canada Jim Flaherty a annoncé que son gouvernement déposera « des mesures législatives afin d’interdire aux banques d’offrir des produits financiers dont le fonctionnement est semblable à celui des rentes viagères ».

Or, BMO Paiements à vie fonctionnait à peu près comme une rente viagère. Il garantissait à ses détenteurs des paiements mensuels à vie, à la différence que cette promesse n’était garantie par aucune assurance. C’est plutôt une structure de billet à capital protégé qui permettait au produit d’honorer ses paiements au-delà du capital investi.

Pour sa part, le ministre des Finances ne cache pas l’importance qu’accorde son gouvernement à la composante d’assurance propre aux rentes. « Pour veiller à ce que le marché des rentes viagères demeure sûr et efficace, et à ce que les consommateurs soient adéquatement protégés, ces produits sont assujettis au cadre de réglementation des sociétés d’assurances. »

Le ministre a fait observer que ce n’est pas le cas de certains produits bancaires mis sur pied ces dernières années. « Ces produits ne sont pas visés par les mêmes normes réglementaires que celles qui s’appliquent aux produits vendus par les sociétés d’assurances. »

BMO n’a pas dévoilé si elle remplacera son produit par une quelconque alternative, ni ce qui adviendra des clients au sein du produit déchu.

« Nous n’offrons plus le produit BMO Paiements à vie et ce, depuis le vendredi 16 décembre. BMO a été un chef de file dans le développement de solutions financières innovatrices afin d’aider les Canadiens à mieux se préparer à la retraite. Nous continuerons de faire en sorte que nos clients profitent de solutions et de produits financiers appropriés afin de maintenir un mode de vie à la mesure de leurs attentes au moment de la retraite », a répondu Ronald Monet, directeur des communications corporatives, Est et Ouest du Canada, chez BMO.

Le ministre des Finances a toutefois précisé que le projet de loi prévoira des « dispositions d’antériorité » en ce qui touche les produits existants.

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