MENU

Projet de loi 141 : la CAQ soutient l’abolition des deux Chambres

par Denis Méthot | 23 février 2018 11h30

François Bonnardel | Photo : Denis Méthot

La Coalition Avenir Québec (CAQ) donne son appui au gouvernement libéral dans ses efforts d’intégrer la Chambre de l’assurance de dommages et la Chambre de la sécurité financière à l’Autorité des marchés financiers.

Le Journal de l’assurance s’est entretenu avec François Bonnardel, député de Granby pour le compte de ce parti, mais aussi porte-parole en matière de Finances. M. Bonnardel insiste toutefois pour dire que cette prise de position ne constitue pas un désaveu du travail qu’elles ont accompli au cours des dernières années.

« Ça ne fonctionne pas avec les deux Chambres »

« Il n’a pas été démontré que ça ne fonctionnait pas avec les deux Chambres, a-t-il commenté. Les deux Chambres faisaient le travail. Il y a eu autant de pour que de contre, mais dans mon ADN, je pense qu’un guichet unique va faciliter la démarche d’un citoyen qui se sent lésé et qui ira cogner à une seule porte. »

Il ajoute que sous l’égide de l’Autorité, « on arrivera à une consolidation qui va permettre d’être encore plus performant. C’est du moins ce que j’espère. Je suis persuadé que l’Autorité en arrivera à ce que tout le monde y trouve son compte, y compris les effectifs des deux Chambres qui seront intégrés à l’Autorité ».

Quatre propositions : « c’est ridicule ! »

M. Bonnardel dit aussi s’opposer très fortement à la disposition du projet de loi 150 qui obligerait les courtiers à présenter les soumissions de quatre assureurs différents à leurs clients. Il croit que conserver cette obligation pourrait même mettre en danger la pérennité du courtier.

« Quatre propositions, c’est ridicule, a-t-il répété à plusieurs reprises. Ça prendrait un temps fou. Tout le monde en convient, c’est à peu près impossible. De toute façon, qui demande quatre soumissions à moins de faire un exercice de moine ? C’est sûr qu’on va se battre pour ramener cela à deux ou à trois. Je crois qu’à deux, sinon à trois, on est capable d’offrir un choix aux clients et la possibilité de choisir par eux-mêmes. » Il dit faire confiance à l’Autorité pour définir par règlement le nombre de propositions.

« Il faut un représentant certifié pour la vente en ligne »

Tout en se montrant favorable à la vente d’assurance de dommages en ligne, M. Bonnardel s’est rangé dans le camp de ceux qui exigent la participation d’un représentant certifié pour conseiller adéquatement les consommateurs. Il affirme que c’est essentiel pour assurer aux consommateurs qu’ils obtiennent la protection adéquate pour leurs besoins.

Son message et celui de ceux qui réclament la présence d’un tel représentant certifié lors d’un achat en ligne semble avoir été entendu par le ministre des Finances. Le 21 février, Carlos J. Leitão a précisé à l’Assemblée nationale qu’il était ouvert à amender ses projets de loi afin de faire en sorte que si un acheteur veut parler à une personne physique lors de l’achat d’une assurance en ligne, elle devra être un représentant certifié. C’est un gain dont se réjouissait M. Bonnardel, même si la bataille n’est pas encore gagnée, dit-il.

Règle du 20 % : on garde la même recette, dit Bonnardel

Le député caquiste s’élève aussi contre les articles visant à modifier les dispositions portant sur le pourcentage d’actions participatives de 50 % qui bénéficiaient à des cabinets de courtage. La loi prévoit ramener ce chiffre à 20 %, mais le député est en total désaccord avec les intentions du gouvernement.

« Le refinancement sera extrêmement lourd, sinon impossible, soutient-il. Aucun courtier ne nous a dit qu’il se fait imposer un volume X parce qu’Intact Assurance est actionnaire à 50 % du cabinet. Quand le client veut obtenir une assurance, il se fie au courtier qui logiquement va appeler son assureur et deux ou trois autres. Le courtier est capable d’expliquer au client les différents produits et ce qui apparait le plus avantageux pour lui. »

Le député de Granby dit ne voir aucun problème à ce qu’on demeure avec un taux de participation de 50 %. « Il va falloir qu’on m’explique et qu’on me rassure. Tous les courtiers à qui j’ai parlé se demandent comment ils pourront se refinancer et acheter les actions participatives que détiennent les assureurs si l’exigence était adoptée. »

À la défense des courtiers

François Bonnardel se porte à la défense des courtiers, dont il est lui-même client. Il l’a d’ailleurs dit plus d’une fois en commission parlementaire.

« Les courtiers ont leur place dans le marché de l’assurance au Québec depuis des décennies et des décennies dans les villes et les villages. C’est vrai que les modèles d’affaires ont changé. Je suis de l’école qui pense encore que ce n’est pas facile d’acheter de l’assurance de dommages. Après des années d’expérience, je ne serais pas encore sûr de mon affaire en allant sur Internet. »

Une proximité avec le courtier

Il ajoute que pour protéger le plus gros achat de sa vie, sa maison, parler à un représentant certifié ou un courtier reste pour lui demeure la meilleure option. « Même pour mon assurance automobile, je veux parler à mon courtier. Je ne dénigre pas les grands assureurs, mais avec les courtiers, il y a cette proximité que tu n’auras jamais avec l’assureur. Je crois que le courtier en bonne et due forme et le représentant certifié auront toujours leur place dans le marché de l’assurance au Québec. »

Le député caquiste pense toujours que ce sont les grands assureurs qui ont le plus à gagner avec cette réforme au détriment des courtiers et des petits cabinets, dont la part de marché est en décroissance.

Ouverture au courtier affilié

En commission parlementaire, l’Alliance pour un courtage plus fort a proposé la création d’un troisième modèle d’affaires dans le domaine du courtage, soit le courtier affilié. M. Bonnardel estime que ce n’est pas une mauvaise idée même si le ministre Leitão a montré peu d’ouverture et qu’aucun autre regroupement d’assureurs n’a appuyé publiquement cette proposition.

Il dit toutefois comprendre le ministre de vouloir garder seulement deux modèles, l’agence et le courtier indépendant. Il dit que la CAQ ne se battra pas corps et âme pour cette nouvelle voie que serait le courtier affilié. Il tentera plutôt de trouver l’équilibre pour les assureurs qui souhaitent avoir une participation avec des courtiers.

Publicité
Sur le même sujet …