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Projet de loi 141 : l’assurance des frais funéraires fustigée

par Andrea Lubeck | 02 février 2018 13h30

Photo : Freepik

La Coalition des associations de consommateurs du Québec et Alfred Dallaire MEMORIA s’opposent fermement à la réhabilitation de l’assurance de frais funéraires contenue dans le projet de loi 141, illégale depuis 1974 au Québec.

Selon l’entreprise funéraire, un consommateur pourrait payer entre 38 % et 80 % plus cher pour obtenir les mêmes services par le biais d’une assurance de frais funéraires, « selon qu’il échelonne le paiement des primes sur cinq ou dix ans et ce, sans obtenir les mêmes protections offertes par le préarrangement en fiducie », révèle une étude de cas.

Désavantageuse pour les consommateurs

« Après tous nos efforts déployés depuis 2009 à faire la preuve que l’assurance de frais funéraires est désavantageuse autant pour les consommateurs que les entreprises funéraires d’ici, nous comprenons mal pourquoi ce produit est à nouveau mis à l’ordre du jour » souligne Jocelyne Dallaire-Légaré, présidente d’Alfred Dallaire MEMORIA. 

« Les consommateurs québécois qui veulent planifier leurs arrangements funéraires peuvent le faire de manière simple, sécuritaire et en toute transparence par le biais de préarrangements dont le paiement peut s’échelonner jusqu’à 5 ans. Pourquoi introduire les assureurs dans cette équation alors qu’il n’y a aucun avantage pour les consommateurs ? », rajoute-t-elle.

Recommandations de la Coalition

Dans son mémoire au sujet du projet de loi 141, la Coalition des associations de consommateurs du Québec a émis plusieurs recommandations au gouvernement. Elle lui demande d’abord et avant tout de renoncer à la commercialisation de l’assurance des frais funéraires en retirant les articles 599 à 603 du projet de loi.

S’il maintient la mesure, la Coalition recommande alors d’établir un encadrement rigoureux relativement à la distribution et aux informations à fournir aux consommateurs, que la prestation puisse être payée dès la conclusion du contrat et que l’assureur assume seul et intégralement le risque en cas de situation où il a sous-estimé la valeur de la prestation requise.

De même, la Coalition exhorte le gouvernement à permettre aux consommateurs de résilier cette assurance en tout temps et d’en récupérer une valeur équivalant à 90 % des primes payées, qu’il indexe la prestation de décès de Retraite Québec et qu’il examine la possibilité d’abroger le régime d’exception dont bénéficient les cimetières religieux.

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