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Protection des investisseurs : un premier organisme pancanadien voit le jour

par Vicky Poitras | 26 novembre 2008 18h44

Un nouvel organisme visant à protéger les intérêts des investisseurs vient de voir le jour. Sa particularité est qu’il est le premier organisme pancanadien à se donner cette mission.

La Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs a lancé ses activités le 29 septembre dernier. Elle bénéficie d’un soutien financier de 3,75 millions de dollars (M$), versés par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), né de la fusion de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation de marché en juin 2008. La création de la Fondation fait d’ailleurs suite à une recommandation émise par le Groupe de travail pour la modernisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada, qui avait proposé la fusion des deux organismes.

Objectifs

La Fondation est ainsi un organisme sans but lucratif et indépendant chargé de représenter les intérêts des investisseurs canadiens au sujet de la réglementation des valeurs mobilières. Ses objectifs spécifiques sont de présenter des mémoires aux autorités règlementaires, d’appréhender de manière proactive les enjeux émergents et de repérer les conduites des acteurs du marché, qui pourraient porter préjudice aux investisseurs. La Fondation veut aussi effectuer des recherches comparatives sur les droits des investisseurs canadiens et de d’autres pays.

Ermanno Pascutto, directeur général de la Fondation, considère que les autorités réglementaires reçoivent en général trop peu de commentaires des investisseurs lors de consultations publiques sur des enjeux qui les concernent directement. Selon lui, cette situation reflète la difficulté qu’ont les petits investisseurs à obtenir les mêmes ressources juridiques, comptables et financières auxquelles ont accès les grandes institutions.

La Fondation désire en outre établir des relations avec d’autres organismes de protection des droits des investisseurs. M. Pascutto souligne que la Small Investor Protection Association (SIPA) et le Consumers Council of Canada ont déjà été approchés pour des discussions.

Au Québec, deux entités – le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) et la Coalition pour la protection des investisseurs – se montrent ouvertes au dialogue, bien qu’elles n’aient pas encore été approchées par la Fondation.

Yves Michaud, président-fondateur du MÉDAC, dit qu’il « serait intéressant que son organisme entre en contact avec la nouvelle Fondation, ne serait-ce que pour connaître ses liens avec les milieux économiques ». Le MÉDAC est un organisme sans but lucratif qui veille à protéger les droits des petits actionnaires québécois. Fondée en 1995, l’institution se définit comme un militant de la démocratie actionnariale.

De son côté, Reynald Harpin, membre-fondateur de la Coalition pour la protection des investisseurs, estime que la mission de l’organisme pancanadien rejoint la sienne. C’est pourquoi il se dit ouvert à établir des liens. La Coalition avait présenté un mémoire de plus de 70 pages à la Commission des finances publiques du gouvernement du Québec en 2007.

M. Harpin ajoute que la Fondation est « chanceuse » de bénéficier d’un soutien financier dès son démarrage. Pour sa part, la Coalition ne bénéficie d’aucune subvention bien que des démarches aient été entreprises en ce sens auprès des partis politiques, mais sans résultat.

Mise en garde

Yves Michaud, du MÉDAC, émet toutefois une mise en garde. Si la Fondation veut être vraiment efficace dans sa défense des droits des investisseurs, elle ne devra pas se contenter de publier des mémoires et de faire des recherches. Bien que ces outils soient nécessaires à la cause, M. Michaud croit que ce sont les réunions d’actionnaires qui constituent le nerf de la guerre. Selon lui, l’organisme devra se présenter aux assemblées annuelles des actionnaires afin d’y faire des propositions.

« C’est aux assemblées que s’exerce la démocratie actionnariale et que des changements positifs peuvent être apportés à la gouvernance des entreprises », dit M. Michaud. Le MÉDAC a fait plus de 50 propositions dans les assemblées d’actionnaires depuis sa fondation.

Ermanno Pascutto, directeur général de la Fondation, ne croit pas nécessaire d’assister à ces rencontres pour bien défendre les droits des investisseurs. Par contre, il affirme que pendant sa première année d’existence, la Fondation veut se concentrer sur la constitution d’un organisme spécialisé en droit des investisseurs, la mise sur pied d’un site Internet afin de favoriser le dialogue avec le public et la création de liens avec les facultés de droit et les écoles de commerce au Canada.

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