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COVID-19 : Québec reporte le paiement du solde fiscal au 31 juillet

par Alain Castonguay | 17 mars 2020 15h45

Ce mardi 17 mars, le ministère des Finances du Québec a annoncé le report de la date de l’impôt à payer de trois mois, soit du 30 avril au 31 juillet 2020. Les entreprises, dont les travailleurs autonomes, qui versent des acomptes provisionnels pourront également reporter le paiement prévu le 15 juin. Ce paiement est suspendu jusqu’au 31 juillet 2020. Dans les deux cas, le délai sera accordé sans frais et sans paiement d’intérêt.

Le ministre Éric Girard était présent à l’Assemblée nationale en compagnie du PDG de Revenu Québec, Carl Gauthier, pour faire ces annonces. « Cette mesure permettra d’injecter environ 7,7 milliards de dollars (G$) de liquidités dans l’économie du Québec », indique le ministre.

La mesure touche près de 2 millions de particuliers et ce report équivaut à 4,5 G$. L’obligation de produire la déclaration de revenus est reportée du 30 avril au 1er juin. Le ministre Girard recommande à ceux qui attendent un remboursement ou le versement d’allocations de tout de même produire leur déclaration avant le 30 avril.

Pour les quelque 500 000 entreprises et travailleurs autonomes, le report des paiements représente quelque 3,2 G$ de liquidités, ajoute le ministre.

Les clients qui utilisent les services des préparateurs de déclarations de revenus pourront signer leur déclaration de manière électronique, ajoute Revenu Québec. Cela contribuera à limiter les démarches administratives à faire en personne.

Revenu Québec a aussi suspendu les activités de vérification fiscale et de recouvrement. La clientèle est évidemment invitée à utiliser les services en ligne afin d’éviter de se rendre aux bureaux d’accueil, lesquels demeurent ouverts. « En ce qui concerne plus particulièrement les mesures de recouvrement, Revenu Québec fera également preuve d’ouverture et de souplesse à l’égard de la durée habituelle des ententes de paiement liées aux dettes fiscales », précise le communiqué de l’agence.

Avec Ottawa

Lors des échanges en point de presse, Éric Girard a confirmé que les discussions ont lieu avec la ministre responsable de l’Agence du Revenu du Canada, Diane Lebouthillier, pour que le gouvernement fédéral reporte également la date de paiement et de livraison des déclarations fiscales. L’Alberta et le Québec sont les seules provinces où les contribuables doivent produire une déclaration à Québec et à Ottawa.

Le ministre Girard assure que le gouvernement pourra aisément financer le cout d’emprunt de ces 7,7 G$ sur une période de trois mois. De plus, compte tenu des récentes baisses du taux d’intérêt annoncées par les banques centrales, le cout d’emprunt restera minime.

Mesures de relance

Pour l’instant, le ministre Girard refuse de spéculer à l’égard de l’impact du ralentissement économique sur les finances de la province. Les travaux parlementaires ont été interrompus à l’Assemblée nationale le même jour, le temps d’adopter quelques projets de loi, des crédits supplémentaires de 500 millions de dollars (M$) pour l’exercice financier qui se termine au 31 mars, et le budget 2020-2021.

Éric Girard pourrait faire une mise à jour économique à la fin de juin, en publiant le solde budgétaire de 2019-2020. Il estime prématuré de déclarer caduc son budget, déposé le 10 mars dernier, en indiquant qu’il est pour l’instant préoccupé par la gestion des impacts de la pandémie.

Certes, la contraction de l’économie mondiale est évidente depuis le début du mois de mars, mais Éric Girard considère que le gouvernement du Québec a la marge de manœuvre nécessaire pour aider les Québécois et les entreprises à passer à travers le ralentissement présent, qui pourrait être de courte durée. Les surplus budgétaires des cinq dernières années permettront d’absorber toute détérioration des finances publiques.

Le Québec devrait annoncer sous peu des mesures d’aide aux entreprises, mais il essaie de coordonner ses efforts avec le gouvernement fédéral. On essaie aussi de ne pas dédoubler les mesures d’assouplissement que certaines institutions financières ont déjà prévues pour leurs clients.

Interrogé sur le sondage de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) concernant l’impact de la COVID-19 sur les PME, le ministre Girard confirme que son collègue du ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI), Pierre Fitzgibbon, présentera « au moment approprié » des mesures spécifiques destinées aux entreprises, incluant bien entendu les PME.

Réactions

À la FCEI, on se réjouit du report annoncé par Revenu Québec, lequel permettra aux PME de disposer d’un peu plus de liquidités. « Depuis quelques jours, les PME québécoises roulent au ralenti ou sont carrément à l’arrêt. Ces mesures d’assouplissement sont importantes et vont rassurer les propriétaires des PME », souligne François Vincent, vice-président de la Fédération au Québec.

La FCEI suggère que le ministre Girard fasse un pas de plus en suspendant temporairement les versements de la TVQ. D’autres mesures seront essentielles pour soutenir les entrepreneurs, incluant les travailleurs autonomes, ajoute-t-on. La FCEI estime que les gouvernements devraient aider les entreprises qui s’engagent à ne pas faire de mises à pied en contribuant à financer le salaire des employés.

De son côté, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a réagi favorablement à l’annonce du report de paiement et des acomptes provisionnels. « Le temps presse pour plusieurs organisations, particulièrement les PME. Il est crucial que les prochaines annonces économiques soient déployées le plus rapidement possible », souligne Charles Milliard, PDG de la FCCQ.

Les gouvernements devront s’assurer que leurs mesures sont complémentaires, non seulement entre elles, mais aussi avec l’offre des institutions financières, ajoute la FCCQ. Services Québec pourrait servir d’interlocuteur central, suggère-t-on.

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