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Rapport de la loi 188 : la ChAD déplore la méconnaissance du gouvernement

par Hubert Roy | 17 juin 2015 13h20

Maya Raic, PDG de la Chambre de l’assurance de dommages.

En entrevue au Journal de l’assurance, Maya Raic, PDG de la Chambre de l’assurance de dommages, s’est dite interpellée par divers éléments présentés dans le Rapport d’application sur la Loi sur la distribution des produits et services financiers. Et pas seulement en ce qui a trait aux questionnements que se pose le gouvernement quant au double encadrement actuellement en vigueur. Elle y voit aussi une méconnaissance de l’industrie.

« Il y a plusieurs éléments sur lesquels le gouvernement ne prend pas position. Il pose plutôt des questions, auxquelles il faut se positionner d’ici septembre, en pleine période estivale », dit-elle. La ChAD compte d’ailleurs explorer si une possible extension serait bien accueillie par Québec.

La PDG de la Chambre dit remarquer que le gouvernement semble prendre pour acquis ses positions sur la vente d’assurance par Internet, la distribution sans représentant et le Fonds d’indemnisation des services financiers. « Pour ces trois thèmes, les questionnements portent sur des modalités, alors que dans le reste du Rapport d’application, les questionnements sont plus généraux », dit-elle.

Mme Raic ajoute que dans son ensemble, le Rapport d’application présente beaucoup la vision des assureurs. « On n’y voit pas une vision de tous les pans de l’industrie. Est-ce une méconnaissance de l’industrie? On peut le croire quand le gouvernement affirme que les experts en sinistre à l’emploi des assureurs devraient être encadrés différemment des experts indépendants, alors qu'ils jouent le même rôle », dit-elle.

La Chambre s’est aussi dite surprise du passage qui indique que les experts sinistres ne jouent pas un rôle conseil. « De dire qu’ils n’offrent pas de services aux clients parce qu’ils ne vendent pas de produits, nous avons trouvé cela fort. Les experts en sinistre ont un rôle externe important à jouer. On ne peut l’annihiler », dit la PDG de la Chambre.

Au-delà de tout, Mme Raic se questionne aussi à savoir si le gouvernement ne vient pas favoriser les pratiques d’affaires par rapport aux pratiques déontologiques avec ses prises de position. « Lorsque qu’une pratique d’affaires entre en conflit avec la déontologie, le ministère opte pour la pratique d’affaires. On se questionne. Les deux ne sont pas toujours en harmonie, parfois oui parfois non. Je trouve toutefois difficile qu’on évalue ainsi lorsqu’on parle de protection des consommateurs », dit-elle.

Plus de détails lundi prochain sur la réaction initiale des premiers questionnements de la Chambre dans FlashFinance.ca, l’hebdomadaire Web du Journal de l’assurance.

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