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Recours collectif autorisé contre l’Industrielle Alliance

par Alain Thériault | 25 juin 2014 10h55

La Cour supérieure de Québec, district de Québec, a récemment autorisé un recours collectif contre l’Industrielle Alliance, assurance et services financiers. Ce recours provient d’un groupe constitué de titulaires de contrats d’assurance vie universelle Uniflex et leurs ayants droit, pour les polices qui étaient en vigueur le 5 octobre 2009.Le recours logé au nom d’André Dorval par la firme d’avocats Létourneau Gagné vise à conclure que l’assureur a fait des représentations fausses ou trompeuses et violé son obligation de renseignements en passant sous silence des faits importants sur la prime et les conditions de maintient en vigueur de la police.

Le groupe principal se décline en trois sous-groupes. Le sous-groupe 1 est constitué de clients dont le contrat est tombé en déchéance en raison de l’épuisement du fonds de capitalisation, alors que la somme des primes payées divisée par le nombre de mois pendant lesquels la police était en vigueur est égale ou supérieure à la prime minimale prévue au contrat. Le sous-groupe 2 inclut ceux qui sont décédés au moment de cette déchéance ou après que la valeur nominale des garanties d’assurance ait été réduite, alors que la somme des primes payées divisée par le nombre de mois pendant lesquels la police était en vigueur est égale ou supérieure à la prime minimale prévue au contrat. Le sous-groupe 3 inclut tous les membres du recours dont la valeur nominale des garanties d’assurance a été réduite.

Le recours recherche diverses conclusions selon les groupes visés. En général, il réclame que l’Industrielle Alliance paie aux membres la différence entre la prime payée et la prime prévue au contrat, plus les rendements et moins la valeur du fonds. Il réclame que les contrats déchus d’assurés vivants soient remis en vigueur et que ceux-ci soit avisés par la compagnie des moyens à prendre pour le maintient en vigueur par la suite. Pour les ayants droit d’assurés décédés, le recours vise à contraindre l’Industrielle Alliance à leur payer la différence entre la prestation prévue au moment de souscrire le contrat et celle versée. Pour le sous-groupe 3, les requérants veulent voir effacer toute réduction de la valeur nominale.

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