Le 9 septembre 2024, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a revampé ses lignes directrices des régimes de capitalisation, et en a créé une nouvelle qui porte sur la gestion des risques dans tous les régimes de retraite collectifs. Il s’agit de la Ligne directrice no 3, Ligne directrice pour les régimes de capitalisation, et de la Ligne directrice no 10, Ligne directrice sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes.
En ce qui touche la Ligne directrice no 3, l’ACOR dit réagir à la vaste adoption des fonds à date cible, et au nombre grandissant de régimes matures. Les fonds à date cible optimisent la croissance du placement avant la retraite. Un régime devient mature lorsque la majorité de ses participants approchent de la retraite ou y sont déjà.
« Des changements importants se sont produits ces 20 dernières années et les nouvelles lignes directrices reflètent la nouvelle politique des organismes de réglementation à l’égard des responsabilités des promoteurs de régimes », a déclaré dans un communiqué la présidente de l’ACOR, Angela Mazerolle.
Les lignes visent aussi les administrateurs et les fournisseurs de services de ces régimes, et clarifient « les attentes en ce qui concerne les renseignements à communiquer aux participants », ajoute-t-elle.
Indépendance et divulgation
Plusieurs cabinets d’actuariat ont réagi à la mise à jour. Dans un bulletin, Normandin Beaudry relate que l’ACOR analyse la Ligne directrice no 3 tous les cinq ans depuis sa première publication en 2004. La version de 2024 est toutefois la première révision majeure en 20 ans, dit le cabinet.
En vertu de cette révision, les promoteurs de régimes devront se doter d’un cadre de gouvernance structuré, selon Normandin Beaudry. Ils devront aussi renforcer la communication et l’éducation financière, en plus d’accroître la supervision, poursuit le cabinet. Son bulletin mentionne que le promoteur de régime devra par exemple veiller à l’indépendance des conseils que donne aux participants de régime le fournisseur de services qu’il supervise.
Selon le cabinet d’actuariat, la ligne directrice exige de plus « que les promoteurs divulguent clairement tous les frais des options de placement, détaillent leur effet sur le revenu de retraite et présentent les coûts de manière compréhensible et simple pour les participants ».
Surveiller les options de placement
Dans un communiqué spécial publié en octobre 2024, la firme d’actuariat Eckler souligne que la Ligne directrice no 3 survient après plus de deux ans de consultation. L’ACOR avait déposé l’ébauche de cette ligne directrice en mai 2022.
Selon Eckler, les régulateurs ont révisé la ligne directrice « pour soutenir la croissance continue des régimes et l’amélioration des résultats pour les participants ». La firme d’actuariat explique que cette directive révisée s’efforce d’équilibrer responsabilités, conflits d’intérêts et formation des participants. « Elle veillera à ce que les promoteurs, les fournisseurs et les participants s’engagent à atteindre les objectifs des régimes », écrit Eckler.
Le cabinet d’actuariat souligne entre autres que la ligne directrice clarifie et renforce les responsabilités du promoteur en ce qui concerne la sélection et la révision des options de placement et la gestion des transferts entre les options de placement. Le promoteur devra aussi veiller à instaurer une politique qui tient compte de « l’absence de choix de placements par le participant ».
Dans les régimes de capitalisation, le participant qui ne choisit pas une option de placement voit ses cotisations dirigées vers un fonds par défaut. Or, les promoteurs devront veiller à ce que l’option de placement par défaut soit appropriée à titre de principal placement pour un participant, explique Eckler.
Les FNB reconnus
Le cabinet remarque que la Ligne directrice no 3 reconnaît désormais les fonds négociés en bourse (FNB) et les fonds d’investissement à capital fixe comme des options de placement possibles dans les régimes de capitalisation.
Il écrit que la ligne directrice met l’accent sur la révision continuelle des options de placement. Il s’agit entre autres pour les promoteurs de régime d’évaluer si les frais de ces options sont raisonnables et compétitifs.
Ils devront aussi considérer si les options de placement de leur régime offrent une valeur ajoutée à ses participants, et si elles correspondent aux attentes en matière de risque et de rendement.
Plusieurs régimes visés
Dans la définition qu’il fait des régimes de capitalisation touchée par la Ligne directrice no 3, Eckler considère le régime de capitalisation comme un régime admissible à un allègement fiscal, dans lequel les participants peuvent décider de leurs placements, entre au moins deux options de placement sélectionnées et offertes par le promoteur du régime.
La firme ajoute qu’un employeur, un syndicat, une association, un conseil de fiduciaires, le titulaire d’un permis d’un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou d’un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) peuvent établir un tel régime.
Les régimes de capitalisation comprennent les régimes de retraite à cotisations déterminées, incluant le RPAC et le RVER. Peuvent aussi se qualifier de régimes de capitalisation le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), le compte de retraite immobilisé (CRI), le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), le fonds de revenu viager (FRV), le compte d’épargne libre d’impôt (CELI), le régime enregistré d’épargne-études (REEE) et le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), énumère Eckler.
Ligne directrice no 10
Le 9 septembre 2024, l’ACOR a également publié la Ligne directrice no 10, soit la Ligne directrice sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes. Elle résulte des commentaires reçus pendant la consultation de 2022, et s’applique aux administrateurs de régimes de retraite à prestations déterminées, à cotisation déterminée, à prestations cibles ou hybrides.
Elle requerra que l’administrateur du régime établisse un cadre de gestion des risques qui permet de cerner, évaluer, gérer et surveiller les risques importants. L’administrateur devra examiner régulièrement ce cadre.
Date butoir : 1er janvier 2026
Angela Mazerolle dit que les administrateurs de régimes de retraite devraient appliquer dès que possible les nouvelles lignes directrices. « Dans le cas où des changements d’ordre technologique ou administratif seraient nécessaires pour mettre en œuvre les lignes directrices, elles devraient au moins être en place d’ici le 1er janvier 2026 », tranche la présidente de l’ACOR.
Les deux lignes directrices sont interreliées. Selon Eckler, les mesures que prendront les promoteurs de régimes de capitalisation pour se conformer à la Ligne directrice no 3 devront s’aligner sur les attentes énoncées dans la Ligne directrice no 10.
Cet article est un Complément au magazine de l'édition de novembre 2024 du Journal de l'assurance.
