Cette affaire remonte à 2001. Les demandeurs sont les époux Denis Guillemette et France Mercier, qui sont propriétaires de l’épicerie Alimentation Denis & Mario Guillemette. Le couple Guillemette confie ses économies à Yves Tardif, planificateur financier, dans le but de s’assurer une retraite confortable. Le planificateur financier place l’argent du couple dans des produits à haut risque qui finissent par engloutir toutes ses économies. Fait important : M. Tardif investit aussi une partie des fonds du couple dans des valeurs mobilières, alors qu’il n’est pas autorisé à le faire selon le code de déontologie de l’Institut québécois de planification financière.Les époux intentent une poursuite en dommages-intérêts contre celui qui les a floués en 2008. Ils poursuivent également les compagnies qui l’embauchaient, soit Services Financiers iForum et Valeurs mobilières iForum. Le 17 mai 2011, la Cour Supérieure reconnait la responsabilité civile d’Yves Tardif, de Services financiers iForum et Valeurs mobilières.

Ces deux entreprises et, par le fait même, leur employé Yves Tardif, sont assurés en responsabilité professionnelle par Lloyd’s. Celle-ci porte la cause en appel en affirmant ne pas être tenue d’indemniser les intimés. Elle justifie sa position en trois arguments. D’abord, elle soutient qu’une clause de la police d’assurance souscrite par les compagnies exclue la faute intentionnelle et la faute lourde, ce dont elle croit Yves Tardif coupable. Ensuite, elle affirme que la police d’assurance ne couvre que les activités professionnelles que l’employé est en droit d’effectuer, ce qui exclue donc, selon elle, la vente de valeurs mobilières. L’appelante est d’avis que le couple Guillemette a une part de responsabilité dans le malheur qui les a frappés. Le juge rejette les arguments de Lloyds et la condamne à payer les indemnités au couple.

Audet c. Transamerica Life Canada

L’histoire commence en 1998, lorsque la mère de Pierre Audet et Marie Audet laisse en héritage à ses enfants environ 1 500 000 $ chacun. Dans son testament, Mme Audet conseille à ses enfants de faire affaire avec son conseiller financier de longue date, Jacques-André Thibault. Elle leur recommande aussi de souscrire une police d’assurance vie « au bénéfice de leurs propres enfants, pour un montant équivalant à la valeur de l’héritage qu’ils recevront de ma succession, si bien entendu le niveau de prime est acceptable eu égard à leur état de santé ».

M. Thibault place d’importantes sommes du frère et de la sœur dans des assurances vie pour eux et leurs enfants, ainsi que dans des fonds indiciels qui lui rapportent des commissions faramineuses. De plus, il les encourage à contracter des prêts à levier auprès de la Banque TD. Si certains placements s’avèrent fructueux, les manœuvres de Thibault entrainent de lourdes conséquences fiscales et d’importantes pertes aux deux enfants Audet. Ils finissent par y perdre toutes leurs économies.

Marie Audet porte alors plainte à la Chambre de la Sécurité financière, qui reconnait M. Thibault coupable des infractions reprochées. Il est condamné à payer 18 000 $ d’amende et écope d’une radiation temporaire d’un an. Il porte la décision en appel et voit sa radiation réduite à six mois. En novembre 2003, Marie et Pierre Audet poursuivent séparément M. Thibault et sa société au civil.

Selon le jugement, « M. Thibault appelle Lloyd’s en garantie et les Audet l’ajoutent en défense. » Le 30 aout 2010, le juge reconnait la responsabilité civile de Thibault et le condamne à les dédommager. Pour ce qui est de l’action en garantie contre Lloyd’s, il la rejette, étant d’avis « qu’il y a eu des fautes lourdes ou des négligences grossières par Thibaut, ce qui exclut la couverture ».

Les Audet portent la cause en appel en contestant, entre autres, la décision du juge de leur opposer des exclusions quant à la police d’assurance responsabilité professionnelle de Lloyd’s. Thibaut en appelle aussi du jugement pour plusieurs motifs, dont l’action en garantie contre Lloyd’s, qui devrait être accueillie, « puisque l’exclusion prévue aux contrats d’assurance est sans effet parce que contraire à l’ordre public ».

Le juge accueille l’appel des Audet contre Lloyd’s et condamne la compagnie à les dédommager. Il rejette toutefois tous les motifs d’appel de Thibault, sauf celui concernant Lloyds, qu’il appelle finalement en garantie.