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Revenus passifs : FCEI et RCCAQ se félicitent du revirement d’Ottawa

par Mathieu Carbasse | 19 octobre 2017 11h30

Alors que le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé hier que les mesures ciblées visant l'équité fiscale ne toucheront pas les propriétaires d'entreprises de la classe moyenne, les réactions dans l’industrie ne se sont pas fait attendre.

La première est venue de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) qui s’est dit ravie des assouplissements apportés par le gouvernement à sa proposition de réforme en matière de revenu passif. La FCEI a toutefois prévenu que cela ne suffira peut-être pas pour soutenir la croissance des petites entreprises qui aspirent à en devenir de moyennes.

Un doute subsiste pour la FCEI

« La bonne nouvelle, c'est que le gouvernement fédéral semble reconnaître le rôle important que les revenus passifs jouent dans la vie des PME et de leurs propriétaires, a notamment réagi Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI. Si les nouvelles règles sont appliquées telles que présentées aujourd'hui, elles permettront à de nombreux propriétaires de PME de continuer d'utiliser les revenus passifs pour parer aux coups durs, financer des investissements, prendre un congé parental ou encore épargner en vue de la retraite ».

Cependant, si la limite annuelle de 50 000 $ aidera les petites entreprises à poursuivre leurs activités, « ce n'est peut-être pas suffisant pour leur permettre de croître ou de profiter de nouvelles opportunités », a mis en garde Mme Hébert qui se demande si plafond ne risque pas de freiner les élans des entreprises qui aspirent à changer de « ligue ».

Un revirement important pour le RCCAQ

Pour le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ), cette décision est un revirement important d’Ottawa. Le regroupement affiche son enthousiasme de voir que « [ses] efforts ont convaincu le gouvernement de clarifier certaines de ces propositions les plus problématiques » pour les courtiers.

La pièce maîtresse de l'annonce du 16 octobre, rappelle le RCCAQ, est un plan visant à réduire le taux d'imposition des petites entreprises de 10,5% à 9%, avec une réduction initiale à 10% à compter du 1er janvier 2018 pour atteindre 9% à compter du 1er janvier 2019.

Le RCCAQ se satisfait également de voir le gouvernement annoncer qu'il n'allait pas aller de l'avant avec sa proposition originale de modifier les règles d'exemption des gains en capital. Il juge positif ce recul, dans le cas notamment du transfert d’entreprise entre membres d’une même famille.

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