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Sanction suspendue pour Pascale Cauchi : le tribunal motive sa décision

par Alain Castonguay | 14 octobre 2020 10h00
Selon la Cour du Québec, l’appelante a montré l’existence de circonstances exceptionnelles et d’un préjudice important si la sanction de radiation de cinq ans qui lui était imposée était exécutoire malgré les procédures d’appel.

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