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Séisme et risque systémique : un rapport exhorte le gouvernement à agir

par Mathieu Carbasse | 04 août 2016 11h09

Le dernier rapport de l’Institut C.D. Howe, intitulé Les lignes de faille : Tremblements de terre, assurance, et risque financier systémique, suggère au gouvernement fédéral de prendre des actions concrètes relativement à l’enjeu que pose le risque de tremblement de terre. L’étude fait notamment écho aux messages que le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a livrés au gouvernement au cours des quatre dernières années.

Le rapport souligne qu’en Colombie-Britannique, la probabilité qu’un tremblement de terre important survienne au cours des 50 prochaines années s’établit à 30 %. Il y a également un risque important qu’un séisme se produise dans le corridor Québec-Montréal-Ottawa : une probabilité de 10 à 15 % selon Ressources naturelles Canada. Dans l’ensemble, environ 40 % des Canadiens vivent dans des zones classées comme présentant un risque « modéré » ou « élevé ».

Des assureurs nationaux pourraient faire faillite

« Depuis la crise financière de 2007-2008, les décideurs ont a accordé beaucoup d'attention à l’accumulation des risques dans le système bancaire, a signalé l’auteur Nicholas Le Pan, ancien surintendant des institutions financières du Canada. Par contre, aucune discussion équivalente n’existe quant aux conséquences de désastres naturels pour l’économie canadienne ».

L’auteur fait valoir la nécessité de créer un filet de sécurité fédéral en cas d’urgence pour les assureurs de dommages, ce qui minimiserait les répercussions financières systémiques résultant d’un tel événement catastrophique et probablement non assurable.

Un mécanisme financier de sécurité « public-privé »

Le rapport avance qu’au-delà de 30 G$, les pertes assurées dépasseraient la capacité actuelle de l’industrie canadienne de l’assurance ainsi que celle de la SIMA à répondre aux demandes de règlements des titulaires de polices. Un ou plusieurs assureurs nationaux feraient faillite et le niveau de capital des compagnies d’assurance restantes réduiraient leur capital à un niveau inférieur aux seuils réglementaires.

Le rapport demande donc au gouvernement fédéral de mettre en place un mécanisme financier de sécurité « public-privé », et à combler les lacunes du régime d’assurance pour s’assurer « qu’un risque de tremblement de terre de forte magnitude ne devienne pas un problème financier systémique ».

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