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Sortir de l’argent d’un régime immobilisé sans impôts

par Sophie Boltz | 26 janvier 2011 14h18

Est-il possible de sortir de l’argent de son compte de retraite immobilisé, de son fonds de revenu viager ou de son REER en payant moins d’impôt? Oui, répond Serge Lessard, avocat et planificateur chez Transamérica Vie Canada. Lors du 35e Congrès de l’Association de planification fiscale et financière tenu en octobre dernier, M. Lessard a passé en revue les façons de retirer des sommes de ces régimes enregistrés immobilisés à moindre coût.

Si les régimes sont immobilisés dans le but de fournir une rente de retraite à vie, on peut toutefois en retirer de l’argent, dit M. Lessard. « Dans les faits, les sommes retirées des régimes de retraite sont souvent envoyées dans un compte de retraite immobilisé qui servira à la période d’accumulation. Ensuite, on pourra le transférer dans un fonds de revenu viager, de la même façon qu’on prend un REER et qu’on le transfère dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). »

Selon M. Lessard, un fonds de revenu viager remplit la même fonction qu’un FERR. « On doit respecter les mêmes règles de base, a-t-il continué. Le fonds de revenu viager, c’est un outil de décaissement qui possède un plafond et un plancher de retrait. Ce seuil, c’est nécessairement le FERR. C’est donc la règle du FERR qui s’applique. Le plafond, lui, s’applique au fonds de revenu viager. »

Quelques options permettent de décaisser de l’argent des régimes immobilisés, dit M. Lessard. « On peut placer l’argent dans une rente, puis le retirer de la rente. Après cela, rien ne nous empêche de le placer dans un fonds de revenu viager ou dans un compte de retraite immobilisé, puis dans un autre régime de retraite en fonction du lieu où on travaille. Tous les transferts sont techniquement possibles, à condition, toutefois, de respecter les nombreuses conditions : emploi, âge et autres. ».

« Au Québec, les régimes de retraite privés sont régis par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, les régimes publics comme ceux des fonctionnaires, gérés par la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA), sont régis par une multitude de lois, a rappelé M. Lessard. Au niveau fédéral, les régimes privés sont régis par les Lois sur les normes de prestations de pension, les régimes publics par une collection de lois,», a-t-il ajouté. Un grand nombre de lois sont donc susceptibles de s’appliquer, mais il y a une loi principale et unique pour gérer les régimes privés, a-t-il indiqué.

Si on a besoin de retirer des sommes de ces régimes, on peut utiliser différents instruments. « Au niveau provincial, lorsqu’on participe à un régime privé, les sommes retirées par le participant qui met fin au régime avant sa retraite sont transférées dans un compte de retraite immobilisé, qui est une sorte de REER avec les règles d’immobilisation, ou un fonds de revenu viager lorsqu’il doit commencer à décaisser. Lorsqu’on cotise à un régime public, elles peuvent aussi être transférées dans un CRI. Les caractéristiques sont quasiment semblables », a relevé M. Lessard.

Au niveau fédéral, les instruments de transferts révèlent aussi des similitudes. « Lorsqu’on participe à un régime privé, on peut transférer les sommes d’argent de régimes de retraite dans un REER immobilisé, dans un régime d’État immobilisé restreint (une sorte de REER immobilisé restreint) ou dans un fonds de revenu viager, qui peut aussi être restreint. Tous les autres régimes de pension de retraite vont transférer dans les mêmes REER immobilisés que ceux que l’on a dans les banques, a-t-il précisé. Il y a donc quatre sortes de fonds de pension et deux sortes d’instruments de transfert : ceux que l’on retrouve à l’échelle provinciale et à l’échelle fédérale. Ces derniers sont tous semblables », a-t-il expliqué.

Sophie Boltz

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