L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié et mis en œuvre une ligne directrice sur la gestion des risques opérationnels dans le cadre de la tarification et de la souscription de l’assurance automobile.
« Afin d’aider les consommateurs à bénéficier de tarifs d’assurance automobile justes, raisonnables et précis et d’un traitement équitable dans le cadre du processus de souscription, l’ARSF publie la version finale de sa ligne directrice sur le cadre de gestion du risque opérationnel lié aux activités de tarification et de souscription de l’assurance automobile », écrit l’autorité de réglementation. Elle ajoute qu’elle publie cette nouvelle version en raison de lacunes détectées en matière de gestion des risques opérationnels et de gouvernance des modèles.
« L’ARSF travaille main dans la main avec l’industrie pour aider les assureurs à combler les lacunes et à mieux gérer leur risque opérationnel tout en offrant aux consommateurs un traitement et des tarifs équitables dans le cadre du processus de souscription », a déclaré Tim Bzowey, vice-président directeur, assurance automobile et produits d’assurance.
La ligne directrice décrit les mesures que les compagnies d’assurance devraient prendre pour gérer les risques opérationnels : établissement du risque, évaluation du risque, priorisation et atténuation des risques, et surveillance du risque et reddition de compte. « Cette ligne directrice s’inscrit dans le cadre de la stratégie plus vaste de l’ARSF visant à réformer la réglementation de la tarification et de la souscription dans le secteur de l’assurance automobile en Ontario », indique l’autorité.
Modifications apportées
L’ARSF a apporté des modifications en fonction des commentaires recueillis lors de la consultation qui a eu lieu de décembre 2021 à février 2022. La ligne directrice est entrée en vigueur dès sa publication, le 20 septembre.
On y définit les risques opérationnels, décrit les pratiques fondamentales minimales, traite de gouvernance des données et de cadre de gestion des risques, et mentionne la pertinence de la ligne directrice par rapport à d’autres obligations (produits et services tiers, protection des renseignements personnels).
L’ARSF souligne que cette ligne directrice ne crée pas de nouvelles obligations, mais a pour but de tracer la voie vers un avenir où la gestion des risques opérationnels deviendra une obligation. On ajoute que « la deuxième phase prévue par l’ARSF dans le cas de la ligne directrice concernant la [gestion des risques opérationnels] servira à faciliter une plus grande responsabilisation des assureurs ».
