La jeune entreprise Internet de réservation de voitures de tourisme avec chauffeur estime couvrir l’ensemble des risques liés au transport de personnes, pour ses chauffeurs comme pour les usagers. Les acteurs de l’industrie demeurent encore sceptiques relativement au développement de ce service.

Lancé à Montréal à l’automne dernier et à Québec il y a quelques jours seulement, Uber est un service concurrent au taxi, qui permet, grâce à une application mobile, de monter à bord d’une voiture privée le temps d’un trajet. Outre la question de la légalité d’un tel service se pose évidemment la question de l’assurance concernant le véhicule et ses occupants.

Sur le site Internet de la compagnie, qui n’a pas répondu favorablement aux demandes d’entrevue du Journal de l’assurance, on peut lire : « Du moment où vous montez dans un véhicule Uber […] au moment de votre arrivée, vous êtes couvert par une assurance professionnelle. Cette assurance s’applique à chaque course, partout dans le monde. Uber est la première entreprise à garantir une véritable assurance de bout en bout pour ce moyen de transport. »

Ainsi, à partir du moment où un chauffeur accepte une course, l’assurance commerciale d’Uber se substitue à toute couverture automobile personnelle et offre, pour tout incident, les garanties suivantes : 1 million de dollars US (M$ US) en responsabilité, 1 M$ US pour des blessures corporelles et 50 000 $ pour les dommages matériels en cas de collision.

Pendant la période où le chauffeur est disponible entre les différents trajets, la société suppose que « la plupart des assurances automobile personnelle fournira [sic] une couverture ». Toutefois, le chauffeur est également protégé par une police additionnelle qui couvre la responsabilité du chauffeur pour des blessures corporelles et qui va jusqu’à 50 000 $ par personne et par accident (avec un total de 100 000 $ par accident) et jusqu’à 25 000 $ pour les dommages matériels. Cette police est subordonnée à la police d’assurance du conducteur, ce qui signifie qu’elle sera active uniquement si l’assurance personnelle du conducteur refuse de prendre en charge les éventuels dommages.

Ces conditions ne semblent toutefois pas satisfaire pleinement l’Autorité des marchés financiers qui met en garde les Québécois désireux d’offrir de tels services avec leur véhicule personnel. « Le Formulaire de police d’assurance automobile du Québec contient certaines exclusions, notamment lorsqu’un véhicule est utilisé comme taxi ou comme un [sic] véhicule fourni avec chauffeur, précise l’Autorité dans un communiqué. Ces exclusions pourraient s’appliquer si un sinistre survient lorsqu’un assuré offre un service de transport rémunéré avec son véhicule personnel. Ces exclusions pourraient faire en sorte que l’assuré ne sera [sic] pas indemnisé pour les dommages à son véhicule. » Bref, une chose est certaine, mieux vaut d’abord en aviser son assureur.

Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) exprime lui aussi des réserves sur le niveau de protection des utilisateurs d’Uber dans le pays et sur la nécessité, pour les conducteurs, d’avoir ou non une assurance commerciale.

Du côté de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), on souligne que les dommages corporels seront pris en charge, quels que soient le véhicule utilisé et les conditions de son utilisation. Il s’agit d’un régime « sans égard à la faute », rappelle Mario Vaillancourt, porte-parole de la SAAQ.

Quant aux assureurs, ils se montrent prudents pour le moment. Ainsi, pour Henry Blumenthal, vice-président de belairdirect, « il est encore trop tôt pour se prononcer ». Il prévient que l’analyse se fera « au cas par cas », afin de prévenir les assurés qui seraient tentés par cette activité. « Le contrat sera tarifé en fonction de l’utilisation qui est faite du véhicule. Si quelqu’un représente un risque commercial, on va en tenir compte, c’est certain. »