Le 4 juillet dernier, après avoir reconnu sa culpabilité aux sept chefs de la plainte, Mauro Gervasi (certificat no 198 067, BDNI no 2927751) a été condamné à six mois de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.
La peine s'appliquera lorsque l'intimé demandera la remise en vigueur de son certificat. Les infractions, qui ont eu lieu à Montréal entre aout et novembre 2015, sont toutes punies par six mois de radiation. Les peines seront purgées de façon concurrente.
Les infractions contreviennent à l'article 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières. Le comité ordonne l'arrêt conditionnel des procédures à l'égard des autres dispositions alléguées au soutien des chefs.
Durant la période où les infractions ont eu lieu, l'intimé était représentant de courtier en épargne collective pour le compte de Services d'investissement TD. Il a ouvert ou réactivé, avant de les fermer, cinq comptes clients de l'institution, en plus de contrefaire la signature de deux de ses cinq clients en procédant à ces transactions. Il a reconnu avoir ainsi agi afin de se qualifier pour des bonis de performance.
M. Gervasi, qui n'avait qu'un an d'expérience à l'époque des infractions, a été congédié en janvier 2016 et n'est plus inscrit auprès de la Chambre. Il a exprimé ses regrets pour sa conduite.
Il travaille désormais pour la division hypothécaire d'une autre institution financière, où il n'est pas payé tant que la transaction n'est pas confirmée. La sanction a été l'objet d'une recommandation commune des parties.
