La divulgation des risques naturels et des menaces posées par les événements climatiques est un besoin urgent pour le marché de l’habitation au Canada. Ce constat émane d’une étude publiée par le Bureau d’assurance du Canada (BAC) et la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL). 

Le document, qui a été rendu public le 25 octobre dernier, prône la création d’un bilan climatique pour les propriétés. Il prendrait la forme d’un Indice des risques climatiques pour l’immobilier, qui ressemble à la note de crédit accordée au dossier d’un débiteur. 

L’indice indiquera le risque de sinistre catastrophique d’une habitation, établi selon des facteurs reconnus, et permettra aux ménages, aux collectivités et aux municipalités de mitiger leurs risques. 

L’étude a été produite par les dirigeants des différents maillons de la chaîne d’approvisionnement du logement. Les auteurs sont le consultant Chris Chopik et Craig Stewart, vice-président du BAC.

Intitulée Ouvrir la voie à la compatibilité climatique : divulgation et mesures relatives aux risques climatiques dans le contexte du logement au Canada, l’étude vise à créer un cadre de travail qui servira à informer les propriétaires, les institutions financières et les assureurs. 

Selon M. Stewart, le Canada doit créer ce système de divulgation des risques climatiques d’ici 2025 et l’étude propose le cheminement pour y arriver. « Nous ne pouvons tout simplement attendre jusqu’en 2050 pour parvenir à la compatibilité climatique dans le secteur du logement », indique-t-il dans le communiqué publié le 25 octobre. 

De l’avis de M. Stewart, ces mesures sont requises, car tout indique que la fréquence des sinistres catastrophiques augmentera, ce qui fera grimper leur gravité et leur coût. 

En plus de l’indice, l’étude propose la création d’une matrice opérationnelle. L’objectif est d’aider les intervenants du marché à se doter d’une vision universelle des risques reliés à un emplacement et à choisir les méthodes de mitigation.

Les prêteurs, les assureurs et les paliers de gouvernement ont la responsabilité d’aider les propriétaires à comprendre l’évaluation des risques de leur immeuble, ajoute-t-on. 

Des recommandations 

Outre la création de l’indice et de la matrice opérationnelle, l’étude recommande l’établissement de plusieurs mesures à court terme : 

• la mise à jour des cartes des zones inondables ;
• la création d’une source unique de données de divulgation qui sont transparentes, fiables et accessibles ;
• la création d’une base de données accessible au public qui contient des informations sur les risques et les mesures d’atténuation pour chaque propriété ;
• les gouvernements locaux et régionaux doivent figurer à l’avant-plan de la divulgation des risques.

Craig Stewart ajoute que l’accès rapide à ces données fiables sur le climat « aidera les propriétaires, les constructeurs, le secteur financier et les pouvoirs publics à investir dans la résilience des propriétés et à prioriser les projets d’adaptation communautaire ». 

Équation complexe 

L’étude reproduit une équation tirée d’une autre étude de 2019 par M. Chopik et intitulée Property value in an era of climate change. Pour déterminer l’indice des risques climatiques pour l’immobilier, on combine les éléments suivants : la probabilité du risque, sa gravité et la fréquence des risques de même que les facteurs aggravants. 

On utilise ce résultat duquel on divise la combinaison suivante : la résilience à l’échelle du site, de la communauté et de la municipalité, de même que l’importance de l’intervention à l’échelle régionale. 

Parmi les principes directeurs qui ont été exprimés lors de l’atelier de conception de l’indice et de la matrice, les auteurs rappellent que les infrastructures naturelles devraient être incluses dans les investissements favorisant la résilience.

Ils ajoutent que la divulgation doit être universelle afin d’éliminer le risque moral et les comportements prédateurs. On y arrive par l’utilisation d’un langage commun par tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement. 

Des obstacles 

L’étude constate aussi l’existence de certains obstacles à la divulgation, notamment les lois sur la protection de la vie privée, les contraintes du côté des institutions bancaires, etc.

« Les prêteurs et les agents immobiliers vont-ils indiquer les risques climatiques dans l’inscription, le processus de vente et d’obtention de prêts hypothécaires ? », se demandent les auteurs.

Ils recommandent aussi d’évaluer toute mesure incitative ou tout règlement qui n’a pas été testé à grande échelle et leur incidence sur d’autres quartiers. Par exemple, on veut éviter de contribuer à une baisse de la valeur des propriétés et à leur stigmatisation.