Le 27 septembre dernier, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie du Canada, François-Philippe Champagne, a annoncé que le Canada dispose désormais d’un nouveau code de conduite volontaire pour les entreprises développant et gérant des systèmes d’intelligence artificielle générative (IA).
Dans un communiqué d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le ministre déclare que le code identifie dès maintenant les mesures que les organisations sont encouragées à appliquer à leurs opérations.
« Le gouvernement du Canada a déjà pris des mesures importantes pour s’assurer que la technologie de l’IA évolue de manière responsable et sûre grâce au projet de loi sur l’intelligence artificielle et les données, qui a été présenté dans le cadre du projet de loi C-27 en juin 2022. Ce code constitue un pont critique entre le moment présent et l’entrée en vigueur de cette législation », précisent les auteurs du code de conduite.
Le projet de loi C-27 a été adopté en deuxième lecture à la Chambre des communes en avril 2023 et a été renvoyé au comité permanent de l’industrie et de la technologie pour étude.
Les signataires du code de conduite confirment leur intention de mettre en œuvre un cadre de gestion des risques clair proportionné à l’ampleur et à l’impact de leurs activités. Les organisations effectueront des évaluations d’impact et prendront des mesures pour atténuer les risques pour la sécurité, « y compris en ce qui concerne les utilisations malveillantes ou inappropriées », souligne-t-on dans le code.
Les organisations sont également tenues de tester les systèmes pour détecter les biais, les problèmes opérationnels et la sécurité contre les attaques. Les organisations doivent également publier des informations sur les systèmes et s’assurer que les systèmes et le contenu généré par l’IA peuvent être identifiés.
Les signataires prennent aussi l’engagement de soutenir le développement continu d’un écosystème de l’IA fiable et responsable au Canada. Cela comprend notamment la contribution à l’élaboration et à l’application de normes, la transmission d’information et de pratiques exemplaires à d’autres membres de l’écosystème de l’IA.
« Les signataires s’engagent également à élaborer et à déployer des systèmes d’IA de manière à favoriser une croissance axée sur l’inclusion et la durabilité au Canada, notamment en accordant la priorité aux droits de la personne, à l’accessibilité et à la durabilité environnementale, et à exploiter le potentiel de l’IA pour relever les défis mondiaux les plus urgents de notre époque », ajoutent les auteurs du code.
