Un remplacement de police complété en 1997 a tourné au vinaigre au point où l’assuré a poursuivi un conseiller et son cabinet de courtage en assurance de personnes pour des dommages et intérêts de plus de 440 208 $. Sa demande a été partiellement accueillie par le tribunal.

Juge à la Cour supérieure du district de Laval, Johanne Mainville a condamné le conseiller en cause à payer 45 565,50 $ en dommages et intérêts au plaignant, révèle un bulletin du cabinet d’avocats spécialisé en assurance Charbonneau, avocats conseils.

L’assuré recherchait réparation du préjudice qu’il estimait avoir subi après remplacement de ses polices d’assurance invalidité et vie par une seule police d’assurance mixte invalidité et vie, de type universel à taux renouvelable annuellement. Médecin incorporé depuis 2013, il a allégué en son nom et celui de sa compagnie que la police de remplacement est moins avantageuse pour l’assuré.

C’est en 2012 qu’il réalise que la police ne lui convient pas, car il devra payer des primes plus élevées pour la maintenir en vigueur. N’étant plus assurable, il doit toutefois la conserver. Il reproche aux défendeurs, le conseiller et son cabinet, « de ne pas l’avoir conseillé adéquatement dans le choix de sa police d’assurance, et d’avoir manqué à son devoir de conseil et d’information », peut-on lire dans le jugement.

Dossier mal documenté

Régulateurs et experts en conformité répètent régulièrement aux conseillers l’importance de bien documenter leurs dossiers. Or, c’est la lacune qui a poussé la juge à accueillir en partie l’action du médecin. « Le courtier n’a pas fait preuve de la diligence et du soin requis auquel un client néophyte est en droit de s’attendre, écrit-elle. En effet, son dossier n’était pas documenté, contenait des illustrations pouvant prêter à confusion et causer une erreur de compréhension chez l’assuré, notamment sur le fait que ce dernier pensait être couvert jusqu’à sa mort. »

Ces omissions relèvent de la négligence et non d’une faute volontaire et intentionnelle, nuance-t-elle toutefois.

Négligence de l’assuré à s’informer

Le demandeur a reçu bien moins que ce qu’il recherchait : se présentant comme un assuré néophyte, il s’est pourtant fait signifier par le tribunal qu’il avait négligé de s’informer. « Les courtiers d’assurances ont une obligation stricte de fournir à leurs clients des renseignements et des conseils. Cependant, il ne leur appartient pas de découvrir des faits qui sont du ressort de l’assuré. Or, en l’espèce, l’assuré n’a jamais informé son courtier qu’il désirait une assurance vie jusqu’à son décès, élément qu’il lui reproche pourtant aujourd’hui au soutien de sa réclamation », écrit la juge Mainville.

Le tribunal a également écarté les allégations de polices désavantageuses. « Aucun des rapports d’expertise produits ne démontre de façon prépondérante que les polices antérieures étaient plus avantageuses que celle qu’il détient maintenant », décrète la décision.

Pourquoi 45 565,60 $

La juge considère que l’assuré a lui-même été négligent en ne faisant aucun effort de compréhension, et en n’informant pas son courtier de ses lacunes. Elle estime qu’il revenait à l’assuré de demander des informations supplémentaires, s’il croyait en avoir besoin. Il aurait dû manifester son incompréhension, lorsque tel était le cas, ajoute-t-elle.

« Ainsi, il y a lieu de retenir un partage égal de responsabilité. Quant au quantum des dommages, c’est la perte financière jusqu’à l’âge de 65 ans qui est retenue, ce qui correspond à une somme de 91 131 $. Le courtier est donc condamné à verser la moitié de ce montant à l’assuré, à savoir 45 565,50 $ », tranche le jugement.

Le médecin réclamait également des frais d’experts de 17 000 $. Le tribunal lui en a accordé 7 000 $.