Le 24 janvier dernier, le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a condamné le courtier Sébastien Lemaître (certificat no 211 712) à des amendes totalisant 7 000 $. 

L’intimé a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte modifiée. Les amendes imposées étaient de 13 000 $, mais le comité a réduit le montant total à 7 000 $.

L’intimé se voit accorder un délai de 12 mois mensuels égaux et consécutifs pour payer les sommes dues, lesquelles comprennent aussi les déboursés de l’instance. 

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile en avril 2019, l’intimé a exercé à certaines reprises ses activités de façon négligente ou n’a pas donné suite aux instructions de l’assurée (chef 1). Ce geste, qui contrevient à l’article 37 (1) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages, est puni par une amende de 11 000 $.

La sanction a été l’objet de la recommandation commune des parties. L’amende de 11 000 $ a été réduite à 5 000 $ par le comité, à la demande des parties. 

De plus, l’intimé a omis de transmettre à l’assureur tous les renseignements requis à l’appréciation du risque ou il a exercé ses activités de façon négligente en transmettant à l’assureur des renseignements non vérifiés, faux, trompeurs ou susceptibles de l’induire en erreur dans son évaluation du risque (chef 2).

Pour cette infraction à l’article 37 (7) du Code de déontologie, l’intimé est puni par une amende de 2 000 $. 

Inexpérience 

La preuve déposée par les parties confirme que de nombreux renseignements transmis à l’assureur étaient inexacts ou que d’autres n’ont pas été indiqués dans la proposition.

Il a par ailleurs été précisé que certains renseignements obtenus de l’assurée ont été recueillis à l’origine par un autre courtier et que la principale faute de l’intimé consiste à ne pas avoir revalidé ces renseignements auprès de la cliente avant de les transmettre à l’assureur. 

L’intimé a soumis une déclaration assermentée où il exprime ses regrets. Il y souligne qu’il n’avait que deux mois d’expérience au moment des faits. Il a pris conscience de ses obligations déontologiques et a complété, en 2021, six semaines de formation supplémentaire afin d’améliorer sa pratique professionnelle. 

Septième sur treize 

Au moment des faits, l’intimé exerçait comme courtier en assurance de dommages des particuliers en Montérégie. Il détient toujours son certificat, mais travaille désormais dans un autre cabinet. 

Cette décision concernant l’intimé Lemaître a été rendue publique par la Chambre le 6 février dernier, le même jour qu’une autre sanction découlant de l’audience tenue le 26 octobre dernier. 

Au total, 13 personnes de ce cabinet étaient visées par des plaintes déposées en 2020 et pour des infractions de même nature. Sept d’entre elles ont déjà été sanctionnées par le comité de discipline, dont trois ont quitté la profession.