Le groupe d’ainés Canadian Association of Retired People (CARP) demande au gouvernement de l’Ontario de revenir sur son opposition à une proposition de règlement des Autorités canadiennes en valeurs mobilières visant à interdire les frais d’acquisition reportés (FAR) et les commissions de suivi pour les courtiers exécutants.

Dans une lettre adressée au ministre des Finances de l’Ontario, Vic Fideli, CARP a déclaré que les réformes proposées permettraient aux personnes âgées de bénéficier d’une sécurité financière considérablement améliorée.

« Les personnes âgées qui ont une sécurité financière n’ont pas besoin d’aide dans le cadre de programmes de protection sociale. Non seulement ces réformes rendent les personnes âgées plus sures, mais elles créent également des économies pour le gouvernement », cite la lettre du CARP.

Le 13 septembre, M. Fideli a déclaré que son gouvernement n’était pas d’accord avec les modifications proposées par les ACVM pour interdire les commissions de suivi pour les courtiers exécutants et qu’il collaborerait avec d’autres provinces, territoires et parties prenantes « pour explorer d’autres alternatives potentielles ».

De nombreuses années de consultation

Mais CARP a déclaré que l’interdiction proposée des commissions de suivi pour courtiers exécutants et des frais d’acquisition reportés avait déjà fait l’objet de nombreuses années de consultation.

« Nous vous exhortons à reconsidérer votre opposition récemment annoncée à ces réformes nécessaires, qui ont été élaborées après six ans de consultation avec les parties prenantes, le secteur financier, les régulateurs et les défenseurs des investisseurs. Ils représentent une première étape importante pour renforcer la protection des investisseurs et des consommateurs, tout en améliorant l’efficacité du marché. »

Les différents organismes ne s'entendent pas

CARP caractérise les frais d’acquisition reportés comme des arrangements immobilisés avec des commissions extrêmement élevées.

Toutefois, un certain nombre d’organismes financiers ont fait l’éloge de la décision de Fideli, notamment Advocis, la Financial Advisors Association of Canada et le Independent Financial Brokers of Canada (IFB).

Dans un communiqué, Advocis a déclaré que 80 % des ménages canadiens possédaient un actif total de moins de 100 000 dollars et que restreindre l’accès à des conseils financiers professionnels rendrait plus difficiles l’épargne, les investissements et la réalisation de leurs objectifs financiers.