Déclaré coupable d’une infraction en mai dernier, Éric Hattem (certificat no 205 585, BDNI no 3156671) a été condamné à un mois de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. La sanction a été rendue le 16 juillet dernier. L’intimé purgera sa sanction lorsqu’il reprendra son droit de pratique.
En octobre 2016 à Blainville, l’intimé avait contrefait la signature du client sur le formulaire d’ouverture d’un compte bancaire à la succursale de Banque de Montréal (BMO). L’intimé était directeur des services financiers de la succursale de Boisbriand, et il était inscrit comme représentant de courtier en épargne collective depuis deux ans. Il a remis sa démission en février 2017.
L’intimé, qui se représentait seul, avait plaidé que sa seule faute était de ne pas avoir de procuration au dossier lui permettant ainsi de signer au nom de son frère, le client concerné. Il n’y a pas eu preuve de préjudice pour le client ou l’institution financière. Le comité a retenu la sanction proposée par la plaignante.