Jean Barbeau, un ancien assuré d’Aviva Canada et policier de la Sûreté du Québec (SQ), vient d’être condamné à une peine de 15 mois de prison après avoir fait disparaître son camion dans le fleuve Saint-Laurent.
Le 28 novembre 2008, M. Barbeau avait déclaré à la police que son camion avait été volé devant chez lui à Sainte-Catherine au Québec. Il avait donc présenté une demande d’indemnisation à Aviva Canada pour le vol du camion, ainsi que pour les outils qu’il contenait. Avant de recevoir une indemnité de la part de son assureur.
Enquête sur la demande d’indemnisation initiale
Le 17 juillet 2009, la police a retrouvé ledit camion dans le fleuve Saint-Laurent, à quelques kilomètres de la maison de M. Barbeau. Elle a pu constater que le numéro d’identification du véhicule et la plaque d’immatriculation du véhicule avaient été retirés. Elle a alors utilisé le numéro de série apposé sur la porte du camion pour retrouver le propriétaire, et informé Aviva Canada de la découverte.
En raison de la nature du vol et des circonstances entourant la découverte du véhicule, Aviva Canada a amorcé une enquête sur la demande d’indemnisation initiale de M. Barbeau. Tout au long de l’enquête, l’intimé a fourni délibérément des renseignements faux et trompeurs sous serment ainsi que des documents contrefaits, demandant aux membres de sa famille de ne pas avoir de contacts avec la police.
Six chefs d’accusation
Sur la base des renseignements transmis par Aviva Canada, la Régie intermunicipale de police Roussillon amorce une enquête sur le vol du camion et le 19 janvier 2011, elle inculpe Jean Barbeau pour fraude de plus de 5 000 $, contrefaçon, mise en circulation d’un document contrefait, possession d’un document contrefait, tentative d’obstruction de la justice et méfait public.
Chaque année, les vols fictifs de véhicules contribuent au problème de la fraude à l’assurance au Canada qui coûte plus d’un milliard de dollars à l’industrie.