MENU

Un projet de loi sur l’assurance auto fait des heureux en Ontario

par Sandrine Champigny | 21 juillet 2014 11h26

L’annonce récente d’une politique pour diminuer la fraude automobile en Ontario a réjoui l’Association des courtiers d’assurance de l’Ontario. En plus de réduire la fraude, le projet de loi 15 souhaite aussi diminuer les primes d’assurance des consommateurs de la province.

Le projet de loi vise à diminuer la fraude en assurance automobile en modifiant les alternatives de gestion de conflit pour aider les conducteurs ontariens à arriver à une entente plus rapidement, à réduire la durée de 60 jours pendant lesquels un véhicule peut être conservé en entreposage et à réguler les pratiques de remorquage et d’entreposage pour éliminer les pratiques questionnables.

Publicité
Sur le même sujet …