Un « système d’assurance ouvert » inspiré du modèle bancaire à l’examen

Alors que le système bancaire ouvert (open banking en anglais) — aussi appelé les services bancaires axés sur les consommateurs — a reçu le feu vert au Canada dans le budget fédéral de 2025, les assureurs s’interrogent désormais sur la pertinence d’un concept similaire pour leurs clients et l'industrie.

« Les services bancaires ouverts et axés sur le consommateur constituent un sujet important que le Conseil d’assurance de l’Alberta surveille à mesure que le concept évolue », affirme Monica Elford, gestionnaire des communications au Alberta Insurance Council (AIC), à Calgary.

Dans un rapport intitulé Vos données, votre contrôle, publié en janvier 2026, le Bureau de la concurrence du Canada indique que « dans le marché de l’assurance seulement, introduire la portabilité des données pourrait aider les Canadiens et Canadiennes à économiser de 1,10 à 3,83 milliards de dollars en temps et en argent sur leurs coûts annuels ».

Jordan Solway, vice-président directeur de l’assurance de dommages à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), à Toronto, estime que le concept de système bancaire ouvert pourrait aussi s’appliquer aux clients des assureurs.

« Selon ce que je comprends, certaines juridictions à l’extérieur de l’Amérique du Nord examinent la portabilité des données dans le contexte de l’assurance », indique M. Solway, en précisant que la réflexion de l’industrie sur l’accès des consommateurs à leurs données d’assurance en est encore à un stade très préliminaire.

Assurance automobile

« Nous avons également commencé à nous pencher sur la question afin de déterminer si cela pourrait s’appliquer, ce qui, selon moi, serait le cas en assurance automobile, particulièrement à mesure que l’assurance évolue vers des modèles basés sur les données ou l’usage », ajoute M. Solway.

À titre d’exemple, certains assureurs offrent une application mobile permettant de suivre les comportements de conduite, et ces données peuvent servir à établir la prime en fonction des habitudes du conducteur, précise-t-il.

À l’heure actuelle, note Jordan Solway, les données et comportements du consommateur recueillis par ces technologies appartiennent aux assureurs quant à leur utilisation. Cela peut toutefois entraîner un manque de protection de la vie privée et un risque d’utilisation discriminatoire de ces informations dans la tarification.

« Les compagnies d’assurance détiennent d’importants volumes de données sur les consommateurs, qui sont actuellement cloisonnées », souligne Michelle Beyo, présidente du Open Finance Network Canada (OFNC), un organisme sans but lucratif basé à Toronto qui milite pour les droits liés aux données des consommateurs et sensibilise les Canadiens et les petites et moyennes entreprises (PME) aux avantages du système bancaire ouvert.

« L’ouverture de ces données permet une tarification hyper personnalisée fondée sur les comportements réels et les habitudes en temps réel, plutôt que sur de larges estimations démographiques », explique-t-elle.

Tirer parti de la technologie

« Le système bancaire ouvert est un moyen de donner accès aux données bancaires de façon fluide », explique Claire Célérier, professeure agrégée en finance et titulaire d’une chaire de recherche du Canada en finances des ménages à la Rotman School of Management de l’Université de Toronto.

« L’objectif est que les clients puissent partager beaucoup plus facilement leurs données transactionnelles avec d’autres institutions financières. C’est aussi une façon de transférer l’information entre institutions financières », précise-t-elle, ajoutant que dans certains pays, comme l’Inde, cela a permis de développer un système public de paiements instantanés indépendant des cartes de crédit.

Une utilisation accrue des paiements instantanés par prélèvement bancaire, plutôt que via les réseaux de cartes de crédit — largement dominés par Visa et MasterCard et associés à des frais élevés — pourrait aussi stimuler la concurrence dans l’industrie des paiements et potentiellement réduire les frais et les taux d’intérêt excessifs, note Mme Célérier.

Selon elle, le système bancaire ouvert offre plusieurs avantages potentiels. Un meilleur accès aux données bancaires permettrait aux institutions financières et aux entreprises de technologie financière (ou « fintechs ») de mieux évaluer le profil de crédit de leurs clients et d’offrir des produits mieux adaptés.

Le système bancaire ouvert offre également aux institutions financières une voie modernisée vers la génération de revenus, affirme Michelle Beyo.

« Au-delà de la simple modernisation des systèmes existants, elle permet aux banques de monétiser leur infrastructure en agissant comme plateforme », explique-t-elle. Un avantage clé, ajoute-t-elle, réside dans la possibilité d’offrir des interfaces de programmation (API) avancées en gestion de trésorerie, intégrées directement aux logiciels des clients afin de renforcer les relations.

« Cette évolution réduit considérablement les risques de sécurité et les risques opérationnels associés aux méthodes fragmentées actuelles de partage de données », soutient-elle.

Mme Beyo souligne que le système bancaire ouvert vise fondamentalement à donner aux consommateurs et aux entreprises « une télécommande sur leurs propres informations financières ».

Un accès plus rapide au capital

Les données issues de la finance ouverte permettent également aux PME d’accéder plus rapidement au capital, selon Mme Beyo.

Les recherches de l’OFNC montrent que de nombreuses PME « sont freinées par des délais de financement traditionnels qui ne correspondent pas à la vitesse des affaires modernes ». « En fournissant aux prêteurs des données en temps réel, avec consentement, les PME réduisent le risque perçu par les institutions financières », explique-t-elle.

Cela pourrait accélérer de façon exponentielle les processus d’approbation, passant de plusieurs semaines à quelques minutes, tout en favorisant des taux d’intérêt plus compétitifs et en stimulant l’innovation et la productivité économique, prédit-elle.

La concurrence sera également renforcée en attirant du capital et en permettant à de nouveaux acteurs d’entrer sur le marché dans des conditions équitables, estime Jordan Solway. « Donner aux consommateurs le contrôle de leurs données est, à mon avis, un moyen d’y parvenir », ajoute-t-il.

Un marché concurrentiel sain comprendra à la fois des acteurs établis et de nouvelles entreprises proposant des modèles d’affaires susceptibles d’offrir des services plus efficaces aux consommateurs, poursuit-il.

Mises en garde pour les consommateurs

La promesse du système bancaire ouvert et du système d’assurance ouvert est d’offrir aux consommateurs un plus grand contrôle sur leurs données, ainsi que la possibilité de comparer plus facilement les offres en transférant leurs données d’un fournisseur à un autre, résume M. Solway.

Cependant, cela pose aussi des défis en matière de protection de la vie privée, puisque la gestion, la collecte et la sécurisation des données deviennent cruciales. « En cas de brèche, les conséquences pour les consommateurs pourraient être importantes », avertit-il.

La gestion de ce type de données, comme toute innovation technologique, comporte de nouveaux risques que les régulateurs doivent encadrer avec prudence. Il est essentiel d’assurer un équilibre entre le développement d’un marché plus concurrentiel et innovant et la protection adéquate des consommateurs, précise-t-il.

Bien que le système bancaire ouvert puisse permettre aux banques canadiennes de rivaliser avec les services offerts à l’international, notamment en offrant un accès pratique à des données regroupées en un seul endroit, elle comporte aussi des risques liés à la protection des consommateurs, à la confidentialité et à la sécurité des données, souligne Claire Célérier.

En Inde, par exemple, le système bancaire ouvert est public et gratuit, ce qui constitue un avantage, mais les données sont également accessibles au gouvernement, ce que certains clients pourraient être en désaccord, note-t-elle.

Ce risque pourrait être amplifié si un système d’assurance ouvert était mis en place au Canada. Mme Célérier explique que, bien que les assureurs puissent mieux évaluer les risques et offrir des primes plus justes, les consommateurs pourraient en tirer des bénéfices ou en subir des conséquences négatives, compte tenu de la sensibilité des informations.

Par exemple, un client pourrait ne pas vouloir divulguer en temps réel les médicaments qu’il prend, car cette information pourrait entraîner une hausse immédiate de sa prime, indique-t-elle.

Les assureurs pourraient également découvrir certains risques de santé que le client préférerait garder confidentiels.

En assurance de dommages, le partage accru d’information pourrait avantager les assurés considérés comme présentant un faible risque : par exemple, un conducteur n’ayant jamais eu d’accident dont la prime a diminué au fil des ans. À l’inverse, pour une personne ayant plusieurs sinistres à son actif, le partage de ces données pourrait s’avérer désavantageux, ajoute-t-elle.

Une autre question importante pour les défenseurs d’un système d’assurance équitable est de savoir s’il serait réellement souhaitable que l’industrie puisse partager instantanément les données de tous les clients, si cela conduit à « une partie de la population devant payer des primes qu’elle ne peut tout simplement pas se permettre ».

Des obstacles pratiques à la mise en œuvre

Bien que le système bancaire ouvert ait été approuvé comme objectif au Canada, aucune date précise n’a encore été fixée pour son déploiement.

La Banque du Canada est responsable de la supervision d’un régime national de services bancaires axés sur les consommateurs, avec des pouvoirs délégués par le gouvernement fédéral.

Le budget de l’automne 2025 lui a confié le mandat de mettre en place un cadre sécurisé et d’établir un processus d’accréditation pour les fournisseurs de services financiers, a indiqué Ron Morrow, directeur général des paiements, de la supervision et de la surveillance à la Banque du Canada, lors de l’Open Banking Expo tenu à Toronto au début du mois de mars.

M. Morrow a ajouté que la Banque « est en train de déterminer le chemin critique vers la mise en service ».