Lussier Dale Parizeau a choisi d’éviter une dispute avec l’Autorité des marchés financiers devant les tribunaux. Le cabinet de courtage a accepté de payer une amende de 40 494 $ pour avoir aidé le cabinet Gougeon Insurance Brokers à avoir procédé à des renouvèlements de contrats d’assurance dans l’industrie du plein air.
Ainsi, Lussier Dale Parizeau était visée par quatre chefs d’accusation pour avoir aidé Gougeon Insurance Brokers à agir comme cabinet en assurance de dommages sans être inscrit comme tel auprès de l’Autorité. Un chef d’accusation a aussi été déposé parce que Lussier Dale Parizeau a partagé avec Gougeon Insurance Brokers, une personne qui n’est pas visée à l’article 100 de la Loi sur la distribution des produits et services financiers, une commission découlant de la vente d’un produit financier.
Jointe par FlashFinance.ca, Louise Mathieu, vice-présidente, relations assureurs et conformité, de Lussier Dale Parizeau, a expliqué que ces cas avaient trait à des clients québécois ayant des biens à couvrir en Ontario. Ayant son permis du Registered Insurance Brokers of Ontario (RIBO), Lussier Dale Parizeau croyait avoir la certification nécessaire pour procéder. Or, ce n’était pas l’avis de l’Autorité des marchés financiers. Le cabinet a donc décidé de payer l’amende proposée par le régulateur. Mme Mathieu précise en outre que seule une poignée de clients était dans cette situation.
Il en va autrement pour le cabinet Gougeon Insurance Brokers, qui lui, conteste les prétentions de l’Autorité. Le cabinet a plaidé non coupable. Un tribunal tranchera l’affaire.
Ce ne sont pas les premiers démêlés de ce cabinet avec l’Autorité. Il y a deux ans, il avait dû débourser 100 000 $ pour une infraction similaire.
