Les actuaires demandent aux autorités gouvernementales et aux organismes de réglementation de s’attaquer aux iniquités sociales en adoptant une politique plutôt qu’en limitant l’information accessible aux sociétés d’assurance et aux professionnels de l’actuariat et de la tarification.

« L’Institut canadien des actuaires et les actuaires du Canada approuvent l’utilisation des mégadonnées pour la classification des risques si elle s’accompagne de mesures de protection appropriées, car elle permettra de réduire les risques et d’établir des coûts d’assurance qui reflètent mieux le risque sous-jacent », écrit l’ICA dans un énoncé de position intitulé Les mégadonnées et la classification des risques — Comprendre les enjeux actuariels et sociaux, produit en juillet dernier. 

L’Institut affirme que les facteurs de classification des risques qui se fondent sur les mégadonnées servent un objectif important qui protège les mécanismes sous-jacents d’un marché de l’assurance.

« La prévalence croissante des mégadonnées en matière de tarification et de sélection des risques dans les marchés d’assurance privés et concurrentiels peut être avantageuse pour la société, pourvu que des mesures appropriées de protection de la vie privée soient en place. L’ICA recommande de ne pas restreindre les facteurs de classification des risques qui se fondent sur les mégadonnées au-delà des bonnes pratiques de collecte des données, du respect des lois sur la protection de la vie privée et des exigences de sécurité de l’information qui sont nécessaires à la protection des consommateurs », ajoutent les auteurs.

« Les systèmes de classification des risques qu’utilisent les sociétés d’assurance doivent être justes du point de vue actuariel, c’est-à-dire que chaque personne doit assumer un coût qui reflète ses attentes statistiques relativement à son exposition aux réclamations assurées, selon toutes les données recueillies au sujet de cette personne. » 

Les auteurs poursuivent en disant que « les actuaires peuvent mettre à profit leur grand savoir-faire en contribuant au débat sur la façon de régler les éventuelles oppositions entre justice actuarielle et justice sociale. » Ils précisent que « la restriction en amont de l’utilisation des mégadonnées n’est pas le bon moyen de résoudre ces questions. De plus, l’incertitude accrue crée un niveau supérieur de risque et pourrait ainsi faire augmenter les coûts d’assurance. » 

La disponibilité des produits a également été soulevée parmi les préoccupations, l’Institut estimant que l’accès aux données rend l’assurance accessible au plus grand nombre.

Innovation et évolution 

« Nous croyons à une innovation réfléchie et à l’évolution de l’utilisation des métadonnées, et le tout pourrait se faire en veillant à ce que l’intérêt public reste au premier plan de l’élaboration des politiques comme aux yeux des assureurs », déclarent les actuaires.

« L’émergence récente des mégadonnées a permis aux assureurs de prendre des décisions de tarification plus raffinées, signale-t-on. Cependant, on se demande si l’utilisation de mégadonnées pour mieux refléter le risque sous-jacent n’entraînera pas des iniquités sociales. Il y a donc eu des appels à limiter ou à restreindre l’utilisation des mégadonnées dans les décisions de classification des risques ».

Ils ajoutent que, selon l’Institut, l’utilisation des métadonnées pour obtenir de l’information joue un rôle important dans le bon fonctionnement des marchés d’assurance. « Par conséquent, son utilisation devrait être autorisée, sous réserve de restrictions d’une importance vitale. » L’énoncé de position demande également que l’on effectue une étude scientifique, en plus de se pencher sur la complexité des enjeux de partialité et de justice. À la fois sur l’utilisation actuelle des données par l’industrie en matière de tarification et sur le transfert de risque et la classification des risques.

« En l’absence de cette classification, il y aurait un transfert de coût important des tarifs d’assurance. Il y a un tel transfert lorsqu’une classe de personnes paie plus pour transférer son risque financier que le coût réel, tandis qu’une autre classe paie moins », écrivent-ils. Plus loin dans le document, ils ajoutent que, « en assurance, les mégadonnées ont le potentiel d’améliorer considérablement la classification des risques, car elles permettent à l’assureur d’utiliser des informations qui correspondent plus précisément au véritable risque sous-jacent. » 

Segmentation des risques 

En discutant de cet énoncé de position avec le Journal de l’assurance, Emile Elefteriadis, co-champion du groupe de travail sur la classification des risques (ICA), explique que la démarche est une réaction proactive devant certains problèmes émergents liés à l’utilisation des métadonnées et à la segmentation des risques.

« Quels éléments devraient être permis ou pas ? Quelles répercussions le lien entre les métadonnées et l’assurance a-t-il sur le plan de l’éthique et de la protection de la vie privée ? Qu’arrivera-t-il si on limite l’utilisation de ces renseignements par les sociétés d’assurance ? », demande-t-il. Il souligne que l’ICA a invité les autorités gouvernementales et les organismes de réglementation à ne pas adopter une approche trop restrictive face à l’accès aux données dans les dossiers de tarification. Selon lui, le secteur de l’assurance, dont les associations professionnelles permettent une action collective, pourrait fort bien, en impliquant aussi d’autres parties intéressées, trouver une formule efficace et responsable misant sur certains principes. 

Des conséquences involontaires 

M. Elefteriadis ajoute que l’Institut cherche à dissuader les autorités à restreindre l’utilisation des données, principalement en raison des conséquences involontaires qu’une telle mesure pourrait entraîner. Il croit que cela pourrait réduire la disponibilité ou l’accessibilité financière de l’assurance pour l’ensemble de la population, voire freiner l’innovation en la matière. « Il y a des moyens de servir encore mieux la population canadienne en misant sur des solutions plus adaptées et qui pourront réellement contribuer à la réduction des risques, ajoute-t-il. Les programmes se fondent sur les métadonnées. Les mesures gouvernementales pourraient prévoir des processus bien conçus qui répondent directement aux besoins des communautés vulnérables. » 

En conclusion, il mentionne que l’ICA croit que l’utilisation des métadonnées est adéquate, puisqu’un tel accès procure une meilleure connaissance du risque et de ses facteurs contributifs. « À l’inverse, en restreignant l’accès à ces données, on pourrait nuire à la disponibilité ou à l’accessibilité financière de l’assurance pour les particuliers. »