Universitas offre des mesures d’atténuation de 1,5 million de dollars (M$) aux clients de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) collectifs qui auraient pu être affectés par les assouplissements aux critères d’admissibilité aux paiements d’aide aux études (PAE) en vigueur depuis janvier 2018.
Tous les souscripteurs de REEE collectifs qui étaient clients d’Universitas au 5 octobre 2017 sont admissibles aux mesures d’atténuation de 1,5 M$. La fondation signale que ce montant surpasse d’un demi-million de dollars l’engagement qu’elle avait pris en octobre 2018, en marge d’une consultation de ses clients sur le maintien des assouplissements. Il sera tiré à même le budget d’exploitation d’Universitas.
Les clients concernés auront jusqu’au 30 avril 2019 pour s’inscrire au programme. Paul Vézina agira ensuite à titre d’évaluateur indépendant pour élaborer la structure et les critères selon lesquels les sommes seront distribuées aux clients admissibles. M. Vézina est ex-Bâtonnier du Québec. Il est aussi ancien juge de la Cour supérieure du Québec et de la Cour d’appel du Québec. Universitas a confié la logistique du plan à Collectiva, firme spécialisée dans la gestion de réclamations.
« Nous avons à cœur le fait que l’épargne-études représente un investissement précieux pour les familles qui choisissent Universitas, et nous avons été à l’écoute de celles pour qui les assouplissements ont pu avoir une incidence sur leur planification financière. Le plan de mesures financières d’atténuation que nous lançons aujourd’hui est le reflet de notre engagement sincère à accompagner les familles dans le passage aux critères assouplis et, surtout, dans la réalisation du plein potentiel de leurs enfants », a déclaré Isabelle Grenier, PDG d’Universitas.
En entrevue à FlashFinance.ca, Mme Grenier a expliqué que ce montant additionnel représente l’effort maximal qu’Universitas était capable de faire, étant donné que les sommes sont prises à même son budget d’exploitation.
Deux critères connus, d’autres possibles
Outre d’avoir souscrit un REEE collectif avant le 5 octobre 2017, les clients admissibles sont ceux qui n’avaient pas retiré les trois paiements d’aide aux études en date du 31 décembre 2017, « soit la veille de l’entrée en vigueur des critères assouplis ». « Les gens qui ont acheté un REEE collectif après cette date savaient que le régime était assoupli, et achetaient donc un produit qui leur convient », a justifié Isabelle Grenier.
Pour que l’impact soit réel, il doit venir modifier la planification financière des études du bénéficiaire, estime-t-elle. « Les mesures sont destinées à ceux qui ont reçu en 2018 des sommes qui pouvaient être inférieures à ce qu’elles auraient été selon les anciens critères. »
Mme Grenier a ajouté que tout autre critère pertinent sera établi par Paul Vézina. « Nous lui laissons toute latitude à cet égard », a dit la PDG d’Universitas.
Mme Grenier a expliqué que l’évaluateur indépendant aura entre autres pour tâche de vérifier où le bénéficiaire en était dans son parcours scolaire. Il devra aussi définir différentes catégories de clients.
Réclamations potentielles
Lors du deuxième vote sur les assouplissements à l’automne 2018, les clients de Plan REEEFLEX ont voté à 75 % pour le maintien des assouplissements, et ceux du Plan UNIVERSITAS à 64 %. Un résultat moins convaincant que lors du vote d’octobre 2017, alors que la faveur avait atteint 95 % chez les premiers clients et 91 % chez les deuxièmes.
Universitas n’a pu estimer avec exactitude le nombre de clients admissibles aux mesures d’atténuation. « La majorité des clients se sont dits satisfaits des mesures. Les moins satisfaits se sont dits déçus que les règles aient changé, ce qui ne veut pas dire qu’ils ont été affectés. À la fin de 2018, nous comptions 172 000 souscripteurs, et en 2017 nous en comptions aussi 172 000. Il faut comprendre que certains REEE prennent fin et que de nouveaux clients souscrivent un REEE. »
Excellent taux de participation
Mme Grenier a ajouté que 36 000 souscripteurs ont voté lors du dernier vote, alors qu’ils n’étaient que 27 000 lors du vote précédent. Elle dit avoir suscité une réponse accrue en effectuant des rappels sur différentes plateformes. Le taux de participation du deuxième vote équivaut à 21 %, contre 17 % pour le premier vote. « Il s’agit d’un excellent taux de participation comparé à celui d’une assemblée d’actionnaire, qui varie entre 5 % et 7 % », révèle-t-elle.
33 M$ distribués
Isabelle Grenier a insisté sur le fait que les clients d’Universitas sont généralement très satisfaits des assouplissements. « Ils nous ont permis de distribuer 33 M$ de plus aux étudiants bénéficiaires. C’est non négligeable puisque notre objectif était qu’il y ait plus de paiements d’aide aux études aux bénéficiaires », dit-elle.
