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Valeur de reconstruction : le BAC suggère des pistes d’évaluation

par Hubert Roy | 15 août 2010 16h11

Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) veut contribuer à réduire la problématique posée par la valeur de reconstruction en assurance habitation. C'est pourquoi l'organisme a publié des lignes directrices qui s'adressent aux assureurs, aux courtiers et aux agents, mais aussi aux consommateurs.

Le BAC pose ainsi 15 questions à considérer pour évaluer la valeur d'une résidence. Selon Bernard Marchand, conseiller en affaires gouvernementales au BAC, ces 15 questions représentant le minimum de ce qu'un assureur doit demander à un client. Inversement, le consommateur doit ainsi s'attendre à ce que son agent ou son courtier lui pose ces 15 questions.

Les questions ont trait à l'année de construction de la maison, sa superficie, son usage, son style, son nombre d'étages et son type de fondation. L'assureur devrait aussi demander à son client si le sous-sol de sa résidence est fini, ainsi que le type de matériaux qui recouvrent les murs extérieurs de celle-ci. Les autres questions ont trait au nombre de cuisines de la résidence (et leur finition), le recouvrement du toit, le type de matériaux utilisé à l'intérieur de la maison, les salles de bain, le garage, les murs intérieurs et les accès particuliers.

Les assureurs ne sont toutefois pas obligés de suivre les lignes directrices mises en place par le BAC. M. Marchand précise toutefois qu'elles permettent aux assureurs de mieux tarifer la prime en fonction du risque d'une résidence en particulier. S'ils ne le font pas, les assureurs ne feront que répartir leurs risques entre tous leurs clients et non tarifier le risque exact d'un client. Le client paie ainsi pour les autres sinistres que l'assureur a couverts et non pour son propre risque, souligne M. Marchand.

Les lignes directrices s'adressent à tous les assureurs canadiens. M. Marchand rappelle toutefois que la problématique de la valeur de reconstruction est différente au Québec que dans le reste du Canada.

C'est au Québec que les consommateurs souffrent d'une mauvaise évaluation de leur valeur de reconstruction. Dans la Belle Province, un plafond de 125 % est imposé dans la reconstruction d'une maison advenant un sinistre. Ainsi, pour une maison évaluée à 100 000 $, un assureur n'aura pas à payer plus de 125 000 $ pour reconstruire celle-ci, même si les couts de reconstruction excèdent ce montant. M. Marchand rappelle qu'il n'est pas rare au Québec de voir le propriétaire d'une maison manquer de fonds pour reconstruire celle-ci à la suite d'un sinistre.

Dans le reste du Canada, ce sont les assureurs qui subissent les contrecoups d'une mauvaise évaluation de la valeur de reconstruction. Contrairement au Québec, il n'existe pas de plafond dans les autres provinces canadiennes. Si un sinistre survient dans une maison évaluée à 100 000 $, l'assureur devra couvrir entièrement le cout de reconstruction de la maison, même si le montant excède l'évaluation inscrite au contrat d'assurance.

Les feux de forêts ayant touché la Colombie-Britannique il y a deux ans ont d'ailleurs donné des maux de tête à plusieurs assureurs sur cette problématique, souligne M. Marchand. Plusieurs résidences touchées par les feux étaient largement sous-assurées, ce qui a entrainé une facture salée pour certains assureurs.

Il recommande aussi aux assureurs de bien maintenir leurs dossiers. « On retrouve souvent des différences importantes entre les logiciels des firmes faisant l'évaluation du cout de reconstruction d'une résidence. Avoir une bonne tenue de dossiers permet aux assureurs d'obtenir la prime qui reflète le mieux le risque souscrit. Quant à l'assuré, bien évaluer le cout de reconstruction de sa résidence lui permet d'éviter d'avoir de mauvaises surprises », dit M. Marchand.

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