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Yvan Prévost (encore) à l’amende

par Mathieu Carbasse Alain Thériault | 18 janvier 2017 11h30

Le 30 novembre 2016, la Cour du Québec, district de Longueuil, a imposé une amende de 12 000 $ à Yvan Prévost en lien avec la pratique illégale de conseiller en sécurité financière.

La décision à l’égard de l’intimé résulte d’une poursuite pénale intentée à son encontre par l’Autorité des marchés financiers. M. Prévost faisait face à deux chefs d’accusation pour s’être présenté ou avoir utilisé le titre de conseiller en sécurité financière sans être titulaire d’un certificat délivré à cette fin par l’Autorité des marchés financiers.

Le 20 octobre dernier, Yvan Prévost avait enregistré un plaidoyer de culpabilité à l’égard des deux chefs d’accusation. Son amende représente trois fois le montant de l’amende minimale.

Condamné en 2013 et 2011

Déjà condamné à une amende de 10 000 $ en 2013 par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière, Yvan Prévost n’en est donc pas à son coup d’essai. Il avait également été radié deux mois par la Chambre en 2011 en plus d’écoper d’une amende de 30 000 $.

Dans la même affaire, l’Autorité des marchés financiers avait déposé une procédure administrative contre Marc St-Onge et deux cabinets de Laprairie qui lui sont affiliés, Invico Investissements et Retraite inc. et Groupe financier Invico inc. Marc St-Onge est inscrit en assurance de personnes individuelle et collective.

Le 8 décembre 2016, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités administratives et prononcé des ordonnances à l’encontre d’Invico et son dirigeant Marc St-Onge.  

Sanctions contre Invico et son dirigeant Marc St-Onge

Invico écope ainsi d’une pénalité administrative de 25 000 $ pour avoir fait défaut de respecter diverses dispositions de la loi, dont le fait d’avoir toléré que des conseils soient prodigués auprès de clients et que des actes réservés aux représentants en assurance soient posés par Yvan Prévost, qui n’était inscrit à aucun titre que ce soit auprès de l’Autorité au moment des faits.

Marc St-Onge écope lui d’une pénalité administrative de 5 000 $ pour avoir fait défaut de s’acquitter de son devoir de dirigeant responsable. Le TMF a aussi interdit à Marc St-Onge d’agir directement ou indirectement comme dirigeant responsable d’un cabinet d’assurance de personnes pour une période de 18 mois, et a assorti son certificat de telles conditions.

Le TMF a aussi prononcé des ordonnances spécifiques envers Invico. Elles visent entre autres le changement du dirigeant responsable et le maintien de ses politiques visant à s’assurer que le cabinet, son dirigeant responsable et ses représentants respectent la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

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