Le cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques, qui comprend une révision en profondeur des zones inondables dans la province, a été adopté par les parlementaires québécois le 12 juin dernier.
À son entrée en vigueur le 1er mars 2026, l’outil s’ajoutera aux ressources dont disposent les assureurs pour bien conseiller leurs clients, selon le Bureau d’assurance du Canada (BAC).
Le cadre réglementaire modernisé vise entre autres à accroître la résilience des ménages face aux inondations, plus fréquentes dans un contexte de changements climatiques. Le Québec espère ainsi que les personnes, les biens, mais aussi l’environnement riverain, seront mieux protégés lors de futurs aléas.
Le cadre dressera une liste des activités interdites dans certaines zones, les cas où un permis est requis, les conditions à respecter de même que les sanctions pouvant s’appliquer si les règles ne sont pas respectées.
Une mesure courageuse
L’adoption du nouveau cadre réglementaire est accueillie favorablement par le BAC, indique son directeur des communications et des affaires publiques, Pierre Babinsky.
« On félicite le gouvernement. Ça prend du courage pour mettre de l’avant de telles mesures. Mais comme société, on était rendu là », estime-t-il, en entrevue téléphonique avec le Portail de l’assurance.
L’organisation se disait déjà satisfaite du régime transitoire mis en place le 1er mars 2022. Celui-ci prévoit notamment qu’une personne effectuant certains types de travaux en zone inondable doit d’abord obtenir une autorisation auprès de sa municipalité ou du ministère de l’Environnement, de la lutte aux Changements climatiques, de la Forêt et des Parcs (MELCCFP), selon les cas.
« Notre préoccupation principale était de nous assurer qu’il n’y aurait plus de constructions neuves ou de reconstruction dans les zones inondables, précise le porte-parole. On pense qu’il faut, de manière proactive, diminuer le nombre de propriétés à risque. »
Travail en continu
Le directeur général du Réseau Inondations Intersectoriel du Québec (RIISQ), Philippe Gachon, applaudit aussi ce nouveau cadre réglementaire, qui inclura une nouvelle cartographie des zones inondables et une révision du risque y étant associé.
« C’est une très bonne étape de franchie, mentionne-t-il lors d’un appel avec le Portail de l’assurance. Ça fait des années que les cartes n’avaient pas été revues, mais il faudra continuer de les mettre à jour par la suite. »
La cartographie et l’évaluation des risques devraient être révisées plus régulièrement, soutient M. Gachon, car les changements climatiques continueront d’évoluer et de changer la donne.
« Les cartographies actuelles n’évaluent que le risque de débordement fluvial, mais elles ne tiennent pas compte des risques d’embâcle ou des inondations pluviales en contexte urbain qui n’ont rien à voir avec les débordements des cours d’eau », souligne-t-il.
« On va devoir travailler dans les prochaines années à mieux connaître et à mieux évaluer ces risques, surtout quand on sait que les précipitations abondantes de courte durée sont celles qui vont augmenter en fréquence et en intensité », ajoute le directeur général.
Un outil pour les propriétaires
Selon M. Babinsky, il reviendra aux propriétaires de terrains situés en zone inondable de décider, en toute connaissance de cause, s’ils construisent un bâtiment, ou s’ils rénovent ou agrandissent une propriété existante.
« Les gens qui se situent dans les zones à risque le savent déjà. S’ils ont été inondés en 2017 et en 2019, ils ne devraient pas être surpris [du nouveau cadre réglementaire], soutient le directeur des communications. L’important, avec le cadre réglementaire, c’est que les gens puissent en prendre connaissance et évaluer leur tolérance au risque. »
M. Gachon abonde en ce sens. « Certains paramètres restent à définir, mais les restrictions qui entreront en vigueur dans les zones les plus à risque forceront les propriétaires actuels à voir s’ils doivent déménager ou mettre en place des mesures pour mieux protéger leur propriété », souligne-t-il.
Une corde de plus à l’arc des assureurs
Pour les assureurs, la donne ne changera pas vraiment.
« Les assureurs suivent ce dossier depuis très longtemps, rappelle M. Babinsky. Ils ne pouvaient pas se permettre d’attendre la nouvelle cartographie puisqu’ils souscrivent de nouveaux avenants tous les jours. »
« De façon générale, les assureurs disposaient déjà d’un très bon portrait de la situation, mais la cartographie à venir va s’ajouter aux ressources à leur disposition », ajoute-t-il.
Le nouveau cadre de réglementation s’accompagnera effectivement d’une nouvelle cartographie des zones inondables. Selon le MELCCFP, ces cartes seront publiées « progressivement » dès l’entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire.
La refonte de ces cartes est en cours depuis mars 2021. Elle est de la responsabilité du ministère, qui a toutefois pu déléguer cette tâche à une municipalité ou une MRC, dans certaines régions.
Entrée en vigueur en mars prochain
D’ici le 1er mars 2026, le régime transitoire demeure en vigueur.
Les 40 règlements contenus dans le cadre réglementaire, à savoir trois nouveaux règlements, quatre règlements modifiés de façon substantielle et 33 règlements modifiés à des fins de concordance, seront publiés dans la Gazette officielle du Québec le 25 juin prochain.
Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) entend consulter et analyser l’ensemble des documents avant de se prononcer à leur sujet, a-t-il indiqué par courriel au Portail de l'assurance.
