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Immunité du protecteur de la jeunesse : au tribunal de trancher, conclut la Cour d’appel

par Alain Castonguay | 12 août 2022 10:07

Photo: pxhere

Le tribunal pourra entendre la preuve des parties dans le litige opposant l’assureur SSQ au protecteur de la jeunesse de Chambly.

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