Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié la ligne directrice B-15 : Gestion des risques climatiques, qui définit les attentes élevées de l’organisme en matière de gestion des risques liés au climat. 

« Les changements climatiques et la réponse de la communauté internationale aux menaces qu’ils posent pourraient avoir des répercussions importantes sur la sûreté et la solidité du système financier canadien », déclare l’organisme de règlementation dans le communiqué annonçant sa ligne directrice.

« La publication de la ligne directrice B-15 fait suite à l’une des plus vastes consultations de l’histoire du BSIF. » Le régulateur a en effet reçu plus de 4300 réponses au cours de ses consultations sur cette ligne directrice. Celle-ci entrera en vigueur à la fin de l’exercice 2024 pour les groupes d’assurance actifs à l’échelle internationale ayant leur siège au Canada et pour les banques d’importance systémique. Toutes les autres institutions financières sous règlementation fédérale (IFF) devront répondre aux attentes de la ligne directrice d’ici la fin de l’exercice 2025. 

Les résultats attendus de cette ligne directrice sont notamment que les IFF comprennent et atténuent l’incidence que peuvent avoir les risques liés au climat sur leurs modèles d’entreprise et leurs stratégies. Elle demande aux IFF de se doter de pratiques de gouvernance et de gestion des risques appropriées pour gérer les risques liés au climat identifiés et elle vise à maintenir la résilience financière des IFF dans le cadre de scénarios de risques climatiques graves, mais plausibles. 

« La haute direction assume la responsabilité globale de la gestion des risques climatiques par l’IFF. L’IFF doit déterminer si et comment les politiques de rémunération de la haute direction et les pratiques qui s’y rattachent doivent tenir compte de considérations liées aux risques climatiques, indique la ligne directrice. L’IFF doit cerner et comprendre l’incidence des risques climatiques sur ses plans stratégiques, financiers et de fonds propres à court et à long terme. »

La ligne directrice ajoute que les entreprises devraient également élaborer et mettre en œuvre un plan de transition climatique. Elle traite ensuite de la désignation, de la mesure et de la gestion des risques, de suivi des risques et de rapports, de simulations de crise ainsi que de la suffisance des fonds propres et des liquidités — une section dont le BSIF pourrait faire un chapitre distinct dans une prochaine version de la ligne directrice. « L’IFF doit maintenir des réserves de fonds propres et de liquidités suffisantes pour couvrir son exposition aux risques climatiques », prévient-on.   

On mentionne également les informations qui seront exigées des institutions à l’avenir : « L’IFF doit communiquer des informations précises et exhaustives. » Cela comprend des données historiques et prospectives non seulement claires, équilibrées et compréhensives, mais aussi fiables et vérifiables.