Les décisions se rapportant au droit de l’assurance de dommages ont été moins nombreuses à être rendues, en 2020, mais plusieurs ont été entendues par la plus haute instance de la province.
C’est ce qu’ont souligné Bernard Larocque et Jonathan Lacoste-Jobin, avocats spécialisés en droit des assurances chez Lavery Avocats, lors de la Revue annuelle de la jurisprudence 2020 en droit de l’assurance de dommages, présentée à la fin février. Cette situation est notamment due à l’arrêt des procédures dans les tribunaux en raison des mesures sanitaires.
Somme toute, de nombreuses causes ont été portées devant la Cour d’appel. C’est le cas notamment du dossier SNC-Lavalin inc. (Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.) contre Deguise. « Il s’agit d’une décision phare rendue en 2020 », dit Me Jonathan Lacoste-Jobin.
Le jugement décrit dans plus de 350 pages a été rendu en faveur des assurés et fait partie des nombreux jugements de 2020 et de 2021 qui abordent les dommages causés par l’oxydation de la pyrrhotite et la contamination des sols à la pyrite.
À partir de décembre 2019, 39 jugements ont été rendus concernant l’un ou l’autre de ces minerais :
