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Zones inondables : le gouvernement provincial propose des modifications

par Hubert Roy | 02 décembre 2020 12h06

Photo: visualhunt

Le 1er décembre, Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec, a déposé des amendements au projet de loi no 67, qui créera la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) s’en est réjouie, car ce projet de loi octroiera temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certaines de leurs demandes. L’UMQ se dit particulièrement satisfaite que le gouvernement du Québec enchâsse dans le projet de loi l’approche fondée sur le risque comme principe directeur du nouveau régime d’aménagement des zones inondables.

« Si l’amendement est adopté tel quel, cette approche va permettre une adaptation de la planification urbaine à la réalité complexe des changements climatiques. Ainsi, on ne se basera plus seulement sur l’aléa et la récurrence pour prendre des décisions, mais aussi l’exposition au risque. Cette modification a été demandée par l’UMQ lors des audiences publiques. C’est une excellente nouvelle », a commenté la présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy.

Mise en garde des assureurs

Le Portail de l’assurance a aussi sollicité le comité Québec du Bureau d’assurance du Canada (BAC-Québec) quant au dépôt de cet amendement. Pierre Babinsky, directeur des communications et des affaires publiques du lobby d’assureurs, rappelle que le BAC milite depuis de nombreuses années pour une meilleure résilience de nos communautés et pour un meilleur aménagement du territoire en zone inondable.

« La modification proposée au projet de loi 67 d’ajouter l’exposition au risque aux facteurs d’évaluation du risque d’inondation pourrait permettre aux municipalités une meilleure priorisation des mesures d’atténuation du risque d’inondation nécessaires sur leur territoire », dit M. Babinsky.

Ce constat vient toutefois avec une mise en garde. « Le BAC croit important que l’ajout de ce facteur ne puisse être utilisé par une municipalité qui voudrait plutôt justifier le développement immobilier dans une zone à risque d’inondation, ou ralentir la relocalisation de propriétés à haut risque, dit M. Babinsky. Il serait inquiétant que les nouvelles dispositions de la loi permettent de nouvelles constructions résidentielles ou commerciales en zone inondable, alors que nous devons plutôt mettre fin à cette pratique dès maintenant. »

M. Babinsky ajoute qu’il est trop tôt pour déterminer si l’ajout de ce facteur causera des divergences entre l’appréciation du risque que feront les municipalités et celles des assureurs de dommages. « La cartographie des zones inondables n’est qu’un des outils à la disposition des assureurs à cette fin », a-t-il rappelé.

Adoption rapide demandée par l’UMQ

Pour sa part, l’UMQ demande aux parlementaires de toutes les formations politiques d’adopter le projet de loi d’ici les Fêtes. « Il faut mettre en œuvre dès que possible le nouveau régime sur les inondations. Sinon, on reporte en février ou mars prochain. On ne sera pas prêts pour les prochaines crues printanières. On a été très agiles collectivement depuis mars dernier. Maintenant, il faut maintenir notre capacité d’action », a commenté la présidente de l’UMQ Suzanne Roy.

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