L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) a récemment publié une liste de recommandations, partagées avec le ministère fédéral des Finances, pour des améliorations au régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme du Canada.
Selon l’ACCVM, le gouvernement fédéral devrait tenir un registre central des bénéficiaires effectifs, en collaboration avec toutes les provinces et tous les territoires, afin de fournir des informations précises et transparentes aux membres de l’ACCVM. En outre, l’ACCVM recommande la création et la tenue par le gouvernement d’une base de données des personnes politiquement exposées et des dirigeants d’organisations internationales, à laquelle les entreprises pourraient comparer leur base de clients ou leurs portefeuilles.
Un échange sans risque
L’ACCVM dit comprendre la nécessité de « garder ouverts » certains comptes qui font l’objet d’une enquête. Toutefois, l’association demande que des ajustements soient apportés afin que les entreprises ne soient pas exposées à des risques de responsabilité ou d’atteinte à leur réputation à la suite d’une telle mesure. De plus, ajoute l’ACCVM, une fois qu’une relation d’affaires est marquée comme « dernier compte clôturé », aucune surveillance continue ne devrait avoir lieu, étant donné l’impossibilité d’effectuer des transactions avec le compte.
L’ACCVM se dit favorable à l’échange d’informations, mais demande que la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) soit renforcée et clarifiée afin de protéger les entreprises si elles enfreignent par inadvertance la LPRPDE lorsqu’elles échangent des informations de bonne foi afin d’identifier des activités suspectes.
D’autre part, l’ACCVM s’oppose à ce que le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) puisse échanger avec d’autres régulateurs des conclusions relatives à la conformité. Selon l’association, cette mesure ne présenterait aucun avantage démontrable pour le renforcement de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Selon la réglementation actuelle, il incombe aux entités concernées de faire une déclaration d’opération suspecte fondée sur des motifs raisonnables, quelle qu’en soit la valeur monétaire. L’ACCVM propose d’ajouter un seuil monétaire aux critères existants pour le dépôt des déclarations de soupçon.
Selon l’association, cela « faciliterait une approche coordonnée basée sur le risque entre le CANAFE et les entités déclarantes et permettrait au Centre de concentrer ses ressources sur les transactions suspectes d’une valeur plus élevée ».
L’ACCVM suggère également de rationaliser l’identification des exceptions dans le processus d’ouverture de compte en étendant ces exceptions aux entités qui ont été contrôlées par des régulateurs étrangers disposant d’un solide régime de lutte contre le blanchiment d’argent ou qui font partie d’une juridiction en règle du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux.
