Des groupes du secteur des placements ont exprimé des opinions divergentes quant à la façon dont les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) devraient procéder pour lancer le nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) du pays. Certains estiment que la mise en place devrait avoir lieu le plus vite possible, tandis que d’autres préconisent une approche plus modérée.

L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC), le Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) et l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) font partie de ceux qui ont commenté l’Énoncé de position 25-404 des ACVM, Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation.

Dans leurs mémoires respectifs, le secteur des fonds d’investissement, par le biais du CFIQ, exhorte les ACVM à ne pas prendre de décisions trop hâtives, tandis que le secteur des valeurs mobilières, avec l’ACCVM, les invite à procéder le plus rapidement possible au lancement du nouvel organisme.

« L’ACCVM encourage les ACVM à choisir systématiquement les moyens les plus rapides et les plus rentables pour réaliser la mise en œuvre. L’examen de toute modification substantielle des règles ou des politiques devrait avoir lieu après que l’OAR soit opérationnel », est-elle écrite dans son mémoire.

Alors que l’ACCVM propose explicitement que les régulateurs renoncent à la méthode des sous-groupes et des comités afin d’accélérer la mise en place de l’OAR, l’IFIC suggère de créer un ou plusieurs comités consultatifs pour que l’industrie puisse être mise à contribution de façon organisée.

« La mise en place du nouvel OAR et les décisions concernant tous les aspects opérationnels, techniques et de gouvernance de cet OAR ne peuvent être prises exclusivement par les ACVM sans une consultation appropriée. Ce sont des questions qui influent sur le quotidien des membres de l’industrie », écrit-on. « L’IFIC est d’avis que de meilleurs résultats peuvent être obtenus en tirant parti de l’expertise du secteur au moyen de consultations. Les membres de l’IFIC sont prêts à participer de manière significative à ces questions. Nous estimons que la mise en place du nouvel OAR offre l’occasion d’adopter une nouvelle approche pour examiner la forme et le contenu du nouveau cadre réglementaire et de ses règles. » L’IFIC ajoute qu’il serait plus efficace que les OAR actuels et les représentants du secteur participent plus directement au processus d’harmonisation des règles et des frais.

Par ailleurs, les trois organisations encouragent les régulateurs en valeurs mobilières d’établir un conseil d’administration plus large afin de mieux représenter l’ensemble des intérêts et des parties prenantes.

Au Québec, le mémoire du CFIQ traite également du risque d’augmentation des coûts et de dédoublement des frais. En outre, il souligne que le nouvel OAR devra s’engager explicitement à respecter le droit applicable dans la province.

« Nous exhortons les ACVM à ne pas prendre de décisions trop hâtives et à déterminer des échéanciers qui incluent d’autres consultations à chaque étape importante de la mise en œuvre », peut-on lire dans le mémoire du CFIQ. « La mise en place d’un nouvel organisme aussi important ne se fera qu’une fois par génération. Nous sommes d’avis qu’il est utile, voire nécessaire, de prendre le temps approprié pour procéder à la mise en place originale du nouvel OAR afin d’établir dès le départ un mode de fonctionnement optimal pour ainsi augmenter les chances de réussite du nouvel OAR et en assurer la pérennité. »