iA Groupe financier est aussi impliqué dans un litige qui implique un titulaire de police d’assurance vie universelle qui clame pouvoir faire des dépôts illimités dans son contrat. L’affaire en cour implique Ituna Investment. Le contrat d’assurance vie a été émis par National Life, un assureur acquis par iA Groupe financier en 1988.
Les représentations ont été entendues par la Cour du Banc de la Reine à Saskatoon, en Saskatchewan, en septembre dernier. Les parties attendent la décision de la Cour, précise iA.
La semaine dernière, un rapport de l’entreprise de vente à découvert Muddy Waters Research a révélé que Financière Manuvie fait face à un litige similaire. Le rapport prédit que si Manuvie est débouté dans cette affaire, l’assureur pourrait subir des conséquences financières importantes.
Position non fondée
iA Groupe financier affirme que la position d’Ituna n’est pas fondée sur le plan juridique.
« La position d’Ituna résulterait en l’utilisation des contrats d’assurance vie comme comptes de dépôt ou comme papier commercial, un usage non conforme à la nature même de l’assurance vie et pour lequel ce produit n’est pas destiné », indique iA par voie de communiqué.
L’assureur soutient que sa position légale est « bien fondée » et s’attend à avoir gain de cause.
