L’Institut C.D. Howe recommande aux observateurs et aux acteurs du secteur de mieux comprendre les alternatives aux régimes de retraite à prestations déterminées (PD) à employeur unique qui sont disponibles. Dans un nouveau rapport, l’institut examine les régimes à prestations cibles (RPC), leur importance en Colombie-Britannique en particulier, et utilise cette expérience pour élaborer des conseils à l’intention de ceux qui participent aux délibérations sur les politiques et la gouvernance dans d’autres provinces.

« Les régimes à prestations cibles jouent un rôle important en Colombie-Britannique, puisqu’ils concernent 22 % des membres des régimes de retraite agréés. Ils couvrent trois fois plus de membres que les régimes à cotisations déterminées (CD) dans la province. En outre, les régimes à cotisations déterminées de la Colombie-Britannique détiennent 45 % d’actifs de plus que les régimes à cotisations déterminées », indique le rapport.

Réglementation nécessaire 

Intitulé Strength in Diversity : What We Can Learn from BC’s Target-benefit Plans, le rapport préconise de rendre la réglementation des régimes à prestations cibles plus simple et plus efficace dans toutes les provinces. Le rapport souligne également la diversité de la conception des régimes. « Pour que ces régimes à prestations cibles puissent servir efficacement leurs membres, ils ont besoin d’une réglementation claire et objective qui reflète leur nature et la manière dont ils sont gérés », indique l’Institut.

La Colombie-Britannique a été la première province à adopter une loi sur les régimes de retraite à prestations cibles en 2015, suivie par la Saskatchewan en 2017, lorsqu’elle a apporté des modifications à la réglementation des régimes de retraite à responsabilité limitée (la version du régime de retraite à prestations cibles de cette province), et par le Québec en 2020.

« Au moment où nous écrivons ces lignes, d’autres juridictions sont en train de revoir leurs cadres réglementaires pour les régimes à responsabilité limitée. L’un des principaux défis pour les décideurs provinciaux est de savoir comment créer un environnement réglementaire pour quelque chose qui est basé sur une formule, mais qui n’est pas garanti, et qui est soumis à la suffisance des actifs disponibles. » 

Différences de règles de financement 

Le rapport examine les différences de règles de financement à travers le pays, les considérations importantes et inclut des sections sur la compréhension de la nature variée des RPC, leur fonctionnement et leur gouvernance. Les différentes méthodes de financement et les différentes approches provinciales de la législation et de la réglementation sont également détaillées. 

« Il est important que la législation ne soit pas prescriptive au point de limiter la capacité d’un régime particulier à traiter ses problèmes spécifiques. Par exemple, un régime qui connaît régulièrement des changements importants dans ses groupes d’affiliés actifs a plus de difficultés à projeter le coût attendu des prestations et les flux de trésorerie futurs attendus qu’un régime dont la base est plus stable », poursuit le rapport.

« Compte tenu de l’hétérogénéité des régimes, il serait peut-être préférable de laisser les régimes déterminer leurs propres objectifs financiers en fonction de leur situation. » 

Communication avec les membres  

La gouvernance du conseil d’administration et les défis associés à la communication avec les membres sont également examinés par l’Institut.

« Les régimes de retraite à prestations cibles jouent un rôle important dans la sécurité de la retraite de leurs membres et sont devenus un élément incontournable du paysage des régimes de retraite de la Colombie-Britannique, où il existe un groupe extrêmement diversifié de régimes de retraite à prestations cibles. Pour que ces régimes puissent donner le meilleur pour leurs membres, ils ont besoin d’une réglementation qui n’entrave pas leurs activités courantes », conclut le rapport.