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L’Ontario se dote d’un nouveau régulateur en assurance

par La rédaction | 17 juin 2019 09h30

Photo : Freepik

Le gouvernement de l’Ontario a lancé un nouveau régulateur pour les services financiers et les retraites le 8 juin dernier. Il s’agit de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), le résultat de la fusion entre la Commission des services financiers de l’Ontario et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts. L’ARSF est « intégrée, indépendante et autofinancée », a-t-elle affirmé par voie de communiqué.

« L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers est un organisme de réglementation moderne et novateur doté d’un pouvoir de réglementation qui favorise la solidité des secteurs des services financiers et des retraites tout en protégeant l’intérêt public, a déclaré le ministre des Finances, Vic Fedeli. Son mandat est d’être ouvert — ouvert aux nouvelles idées, ouvert aux entreprises et ouvert aux besoins des consommateurs. La ARSF a la possibilité de réduire les formalités administratives, de commercialiser ses produits plus rapidement et de mieux répondre aux besoins des entreprises. »

Le régulateur supervise les fournisseurs de services financiers, excluant les valeurs mobilières qui sont règlementées sous la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Les secteurs de l’assurance, des régimes de retraite, les sociétés de prêts et de fiducies, les coopératives de crédit et les caisses populaires, les courtiers hypothécaires et les fournisseurs de services de l’Ontario qui facturent les assureurs automobiles pour les demandes d’indemnités d’accident seront sous l’aile de l’ARSF.

Plusieurs priorités pour sa première année

La ARSF promet de s’attaquer à réduire le fardeau règlementaire lors de sa première année d’activité. Le nouveau régulateur affirme aussi qu’il jouera un rôle primordial dans la réforme du marché de l’assurance automobile « pour accroitre l’accès et de la rendre abordable pour les conducteurs ». L’encadrement du titre de planificateur financier fait également partie de ses priorités.

« Notre gouvernement reconnait que l’ouverture de l’Ontario aux entreprises passe par la garantie que les services financiers sont efficaces et adaptés aux consommateurs et aux entreprises. L’ARSF jouera un rôle essentiel dans la croissance des entreprises tout en protégeant les consommateurs », a ajouté M. Fedeli.

Le ministère des Finances de l’Ontario sera responsable du service des plaintes de la Commission des services financiers de l’Ontario jusqu’au 30 juin 2020. Tous les cas actuels continuent de suivre leur cours, mais de nouveaux cas ne seront pas ouverts.

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