TruStage Vie du Canada, un leader de solutions de préarrangements et de planification de fin de vie, fait pression sur Québec afin d’offrir une assurance frais funéraires dans la province même si ce produit ne peut être vendu au Québec et qu’une tentative du gouvernement pour le permettre il y a quatre ans avait échoué. 

Depuis plusieurs mois, l’assureur Assurant Life of Canada est inscrite au Registre des lobbyistes du Québec et a engagé une somme de 10 000 $ afin de « convaincre les autorités gouvernementales québécoises de mettre en vigueur les articles 2441.1 et 2442 du Code civil du Québec de façon à permettre aux établissements funéraires d’être désignés bénéficiaires d’un contrat d’assurance pour les frais funéraires ». Ce mandat se poursuit jusqu’au 31 décembre 2022, indique-t-on sur le registre. 

D’Assurant Life à TruStage Life 

Le Ier août 2021, Assurant Life a finalisé la vente de ses activités de préarrangements funéraires à CUNA Mutual Group, une société d’assurance mutuelle américaine dont le siège social se trouve à Madison, dans le Wisconsin. CUNA Mutual Group est active en Amérique du Nord ainsi que dans les Caraïbes et dit servir 30 millions de clients dans ces deux pôles.

À la suite de cette transaction, Assurant Life of Canada a changé de nom et opère sous le nom de TruStage Life of Canada depuis le 1er janvier 2022. CUNA Mutual Group a déposé la marque TruStage en 2010 et elle a été utilisée pour la première fois à des fins commerciales en 2013. TruStage est l’une des nombreuses filiales de CUNA qui comprend des divisions dans plusieurs secteurs d’activités.

TruStage Vie du Canada vend déjà des assurances vie au Québec dont la prestation au décès est payable au bénéficiaire et peut servir à payer n’importe quelle dépense finale, y compris des funérailles. Mais il ne s’agit pas d’une assurance frais funéraires comme il en existe dans les autres provinces canadiennes. C’est ce produit que l’assureur voudrait pouvoir offrir au Québec et pour lequel il cherche à convaincre le gouvernement.

« Nos efforts de lobbying sont pour permettre l’assurance frais funéraire d’être vendue au Québec », a confirmé Fernand Leblanc, vice-président aux solutions de préarrangements, stratégie et innovation chez TruStage Vie du Canada au Journal de l’assurance. 

Solutions de préarrangements  

TruStage Vie du Canada offre actuellement des plans de préarrangement funéraires et des solutions de dépenses finales. Sa couverture pour les frais funéraires peut s’élever jusqu’à 25 000 $. Elle propose des plans de paiement unique ou allant jusqu’à 20 ans. Toute personne résidant au Canada peut se procurer cette assurance de préarrangements funéraires, affirme la société, mais l’admissibilité varie selon l’âge et l’état de santé du client. L’assureur se dit bien prêt à faire la vente et la promotion d’une assurance frais funéraires au Québec si le gouvernement décidait de changer son fusil d’épaule et de lui donner le feu vert. Son site web destiné au marché québécois est totalement disponible en français et il offre également un service d’appels téléphoniques en français.

Une assurance rejetée en 2018 

Pour l’instant, aucune loi ou règlement au Québec ne permet la vente d’assurance frais funéraires. Ce produit est interdit sur le sol québécois depuis près d’une cinquantaine d’années, ce qui en ferait l’une des seules provinces au Canada à l’interdire malgré les efforts de certains assureurs comme TruStage Vie du Canada en 2021-2022 pour faire tomber cette barrière.

En contrepartie, les salons funéraires proposent des préarrangements funéraires pour lesquels ils touchent une petite commission à l’achat et une partie des intérêts générés au fil des années, décrit Alain Leclerc, directeur général de la Fédération des coopératives funéraires du Québec. C’est un produit que les maisons funéraires connaissent bien et qui leur rapporte un certain revenu. En 2017, quand le gouvernement libéral de Philippe Couillard avait présenté son projet de loi 141 sur l’encadrement du secteur financier, il avait proposé de réintroduire la vente d’assurance frais funéraires, mais excluait toute sollicitation de la part des assureurs, soulignait La Presse dans un article. 

Ses intentions avaient été bien accueillies par certains groupes, dont la Fédération de l’âge d’or du Québec (FADOQ) et la Corporation des thanatologues du Québec. Toujours selon La Presse, cette dernière association s’était alors dit rassurée que la vente de contrats d’assurance puisse être faite par les maisons funéraires. 

À l’inverse, d’autres groupes s’étaient énergiquement opposés au retour des assurances frais funéraires, qu’elles soient vendues par les maisons funéraires ou non. Ce fut le cas de puissants joueurs de l’industrie, notamment Alfred Dallaire Mémoria, Magnus Poirier et les Résidences funéraires Goyer, auxquels la Coalition des associations de consommateurs du Québec avait joint sa voix. La présidente d’Alfred Dallaire Mémoria, Madame Jocelyne Dallaire Légaré, avait rappelé que l’assurance frais funéraires avait mauvaise réputation au Québec et qu’elle avait fait l’objet d’un recours collectif qui s’était soldé en 2004 par une victoire des consommateurs. Le Barreau du Québec avait aussi émis de sérieuses réserves vis-à-vis ce type d’assurance. 

Finalement, devant ce fort mouvement d’opposition, le ministre des Finances du temps, Carlos Leitao, avait reculé et retiré cette disposition du projet de loi 141 avant son adoption en 2018. Quatre ans plus tard, TruStage Vie du Canada revient à la charge en faisant pression sur le gouvernement de la CAQ pour qu’il apporte des modifications au Code du civil pour permettre aux assureurs d’offrir des assurances frais funéraires, mais dont les maisons funéraires seraient bénéficiaires.