Dans un mémo signé par son coprésident, Bob Baldwin, le C.D. Howe Institute se penche sur le Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pension complète), actuellement paralysé par la Chambre des communes, selon ce rapport.
Intitulé Pension Bill Paralysis Provides Useful Chance for Broader Thinking, le mémo de M. Baldwin invite les décideurs à profiter de ce blocage pour réfléchir au système canadien de revenu de retraite au sens large.
Initiative parlementaire soutenue par le Bloc québécois, le Projet de loi C-319 propose d’augmenter de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour les personnes âgées de 65 à 74 ans. Il vise à égaliser les prestations reçues dans cette tranche d’âge à celles déjà accordées aux 75 ans et plus. Le coût de l’augmentation est estimé à 3 milliards de dollars par an.
Équilibrer les choses
Le projet de loi prévoit également modifier le Supplément de revenu garanti (SRG) pour permettre aux aînés à faible revenu de gagner jusqu’à 6 500 $ par an, contre 5 000 $ actuellement, avant que leurs prestations ne soient réduites.
« Les députés et les décideurs devraient évaluer quel est l’équilibre approprié entre la SV de base et le SRG à long terme », écrit Bob Baldwin dans son mémo.
M. Baldwin y souligne des études selon lesquelles les personnes à faibles revenus bénéficient peu de leurs cotisations obligatoires au Régime de pensions du Canada (RPC), en raison des pertes liées au SRG et aux prestations provinciales complémentaires. Selon lui, l’exemption bonifiée des revenus est bienvenue, car elle atténue les barrières à l’emploi. « Elle peut aussi être perçue comme une petite reconnaissance d’un problème important », peut-on lire.
Tendance à compartimenter
Bob Baldwin ajoute qu’une part importante des dépenses de la mesure proposée reposera probablement sur les épaules des personnes encore employées.
« Avec le Projet de loi C-319 bloqué à la Chambre, nous espérons que le gouvernement et les partis d’opposition saisiront l’occasion de réfléchir à l’équilibre entre la SV et le SRG et à l’interconnexion de ces composantes du système de revenu de retraite canadien », insiste M. Balwin.
« Malheureusement, de nombreux défenseurs des questions liées aux revenus de retraite ont tendance à promouvoir des changements compartimentés, comme pour la SV ou le SRG, sans tenir compte de l’impact sur les autres composantes du système. En général, les gouvernements ont été trop disposés à soutenir ces causes. Le blocage du Projet de loi C-319 pourrait créer une opportunité pour une réflexion utile sur l’ensemble du système de revenu de retraite », conclut le coprésident du C.D. Howe Institute.
