Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a lancé une consultation de 10 semaines, commencée le 13 avril 2021, pour obtenir des commentaires sur ses attentes en matière d’assurance face aux assureurs fédéraux et aux institutions de dépôt fédérales (ID).

Le document, intitulé Assurance fournie par les relevés de fonds propres, de levier et de liquidité, comprend 17 questions destinées à alimenter le BSIF dans l’orientation de ses futures consignes et sa surveillance. Le BSIF explique qu’il est devenu nécessaire d’améliorer et d’harmoniser les attentes envers les assureurs en raison de la complexité croissante du régime de relevés réglementaires, en particulier les changements liés à la Norme internationale d’information financière 17, Contrats d’assurance, et aux réformes de Bâle III.

Le BSIF mentionne qu’il se propose d’adopter des attentes en matière d’assurance applicables aux relevés de capital de l’ensemble des assureurs vie, multirisques et hypothécaires fédéraux et aux relevés de fonds propres, de levier et de liquidité de l’ensemble des ID fédérales. Il demande aux parties intéressées de faire parvenir leurs commentaires au plus tard le 18 juin 2021.

« Ce document de travail vise à engager les institutions de dépôt fédérales et les autres parties intéressées dans un dialogue avec le BSIF, de manière à améliorer et harmoniser de façon proactive les attentes en matière d’assurance, explique l’organisme. Les réponses serviront à l’élaboration des prochaines directives du BSIF concernant les attentes en matière d’assurance relativement aux relevés réglementaires. » Le document aborde ensuite d’autres attentes en matière d’audit interne et externe, l’importance de l’audit et les exigences en matière d’audit, ainsi que les attestations de la direction concernant les fonds propres, de levier et de liquidité. Le BSIF ajoute que les relevés réglementaires et lignes directrices applicables aux assureurs touchent le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV), le Test du capital minimal (TCM) et le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH).

En raison de la complexité croissante des changements liés à la Norme internationale d’information financière 17, Contrats d’assurance, et aux réformes de Bâle III qui toucheront sous peu le régime de relevés réglementaires, cette démarche répond à l’objectif stratégique premier du BSIF, soit de favoriser la résilience des institutions financières fédérales, explique-t-on dans le document. Elle vise à améliorer et à harmoniser de manière proactive les attentes du BSIF en matière d’assurance face aux principaux relevés réglementaires, notamment le rendement du capital pour les assureurs et les rendements des fonds propres, de levier et de liquidité pour les institutions de dépôt, expliquent les auteurs. Si on améliore et harmonise les attentes en matière d’assurance, le BSIF aura davantage confiance en l’exactitude et l’exhaustivité des relevés en question, qui servent à assurer une surveillance efficace.