« Le texte de la clause est clair et sans ambiguïté », écrit l’assureur dans le mémoire soumis en Cour d’appel.
L’avis de demande de révocation a été publié par l’Autorité des marchés financiers.
L’Autorité des marchés financiers a décidé de se désister de son appel de la décision rendue en mars 2022 par la Cour du…
Le Tribunal administratif des marchés financiers a prononcé ses ordonnances en l’absence des parties intimées.
La mesure exceptionnelle a été mise en vigueur pour la cinquième fois en six ans en avril dernier.
Le titulaire actuel ne reprendra pas son poste.
L’Autorité des marchés financiers avait lancé un appel de candidatures le 31 mars 2023.
