En raison de la grève de Postes Canada, il y aura un délai dans la livraison des livres.

La faillite sera acceptable pour annuler l'effet de certaines pénalités

Les régulateurs d'assurance restent discrets sur les implications de la décision de la Cour Suprême.

ENTREPRENEURIAT | 11 octobre 2024 15h00
Experts en sinistres : une coalition interpelle les régulateurs

Les organismes réclament un régime permettant la reconnaissance des permis d’expert en sinistres à l’échelle nationale.

DOMMAGES | 10 septembre 2024 10h59
Un permis pour les agents généraux : la consultation prend fin

Des acteurs réagissent aux intentions de l’Ontario d’exiger aux agents généraux un permis d’exercice.

PERSONNES | 09 septembre 2024 10h58
Agents généraux : regard sur les exigences de permis proposées en Ontario

La Loi sur les assurances de la province est actuellement silencieuse sur le sujet des agents généraux et leur rôle dans…

PERSONNES | 09 août 2024 10h56
L’Ontario propose un régime de licences pour les agents généraux

Les modifications font suite à des examens réglementaires ayant révélé des preuves de traitement inéquitable des consomm…

PERSONNES | 30 juillet 2024 10h44
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Nouveau comité pour veiller à l’information sur le coût total des fonds

Les autorités en valeurs mobilières et en assurance y convient le nouvel organisme d’autorégulation des investissements.

PERSONNES | 15 juin 2023 15h30
Frais reportés des fonds distincts : le couperet tombe

Le règlement qui interdira d’exiger des frais reportés sur les fonds distincts est approuvé par le ministre des Finances…

PERSONNES | 19 mai 2023 10h58